Dans cet article, il est question d'aborder les aspects relatifs à l'organisation et au fonctionnement du G5 Sahel. Ce faisant, il convient d'analyser le dispositif institutionnel de ce dernier.
I. LE DISPOSITF INSTITUTIONNEL DU G5 SAHEL
Les pays membres du G5 Sahel partagent un certain nombre de caractéristiques communes aux plans de la géographie, de la sécurité, de la gouvernance, de l’économie, etc. Ils partagent également plusieurs défis qui nécessitent la mutualisation de leurs efforts pour les relever. Les pays du G5 Sahel ayant donc pris conscience des défis sécuritaires et de développement qui se posent à eux ont décidé de se mettre ensemble pour lutter contre la désertification, l’insécurité alimentaire, le défi démographique, la migration illégale de la jeunesse, la pauvreté sous toutes ses formes, la promotion des femmes, les effets du changement climatique, le mal développement et la mal gouvernance, le crime organisé et le terrorisme.
En effet, le G5 s’est donc doté de divers organes que l’on peut classer en deux catégories : la première catégorie correspond au dispositif de pilotage du G5 Sahel. Quant à deuxième catégorie, elle correspond aux organes d’appui du G5 Sahel.
A. le dispositif de pilotage du G5 Sahel
Ce dispositif de pilotage du G5 Sahel comprend la conférence des chefs d’États et le conseil des Ministres (a) ainsi que le Secrétariat Permanent (b).
a. la conférence des chefs d’États et le conseil des Ministres
Concernant la conférence des chefs d’États, il faut noter que c’est « l’organe suprême du G5 et comprend tous les chefs d’États membres. Elle est l’organe de décision. Elle fixe les grandes orientations et les options stratégiques »[1].
Elle se réunit en session ordinaire une fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président de la Conférence ou à la demande d’un ou plusieurs Chefs d’Etat chaque fois que de besoin. Elle assure la tutelle politique et la gestion des interfaces politiques de la stratégie. Du fait d’absence de précisions dans les textes fondateurs de l’organisation régionale, la pratique évoluera, à plusieurs reprises, concernant la présidence tournante de la Conférence des chefs d’État, que ce soit quant à sa durée ou ses prérogatives.
Quant au conseil des Ministres (CM-GS), « il est l’organe statutaire de mise en œuvre de la politique du G5 Sahel, telle que définie par la conférence des chefs d’États. Il assure le pilotage et l’impulsion stratégiques »[2]. La mission du conseil des Ministres consiste essentiellement à veiller à la mise en œuvre des « directives de la Conférence des Chefs d’États ».
Il réunit les ministres en charge de l’Economie, de la Planification et du Développement des pays membres du G5 Sahel et des ministres dont les programmes et projets sont inscrits à l’ordre du jour de la Conférence.
Le Conseil des Ministres a pour mission de[3] :
Ø formuler des recommandations à l’intention de la Conférence sur toute action visant la réalisation des objectifs du groupe ;
Ø recruter les experts du Secrétariat Permanent du G5 Sahel autres que le Secrétaire Permanent du G5 Sahel ;
Ø établir et adopter son règlement intérieur ;
Ø approuver l’organigramme et le statut du personnel du Secrétariat Permanent du G5 Sahel ;
Ø approuver les programmes de travail et le budget du G5 Sahel ;
Ø remplir toutes autres fonctions qui lui sont confiées par la Conférence des Chefs d’Etat.
Le Conseil se réunit deux (02) fois par an en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande d’un Etat membre sous réserve de l’approbation de cette demande par la majorité simple des Etats. La Présidence du conseil est assurée par le ministre du pays assurant la Présidence de la Conférence des Chefs d’Etats du G5 sahel.
Le Conseil peut associer des ministres sectoriels à ses travaux. Des réunions ministérielles sectorielles spécifiques peuvent être convoquées. Le CM-G5S a fait preuve d’un dynamisme certain. Son fonctionnement a profondément évolué au gré du lancement des différents projets du G5 Sahel, notamment avec un élargissement progressif de ses membres et l’affaiblissement relatif des ministres du Plan. Si la pratique s’éloigne des textes, le Conseil saura faire preuve d’une flexibilité, garante de son efficacité, qui répond à un impératif de continuité de la prise de décision entre les Conférences des chefs d’État.
Par ailleurs, Pour exécuter les décisions du conseil des Ministres, il est créé un Secrétariat permanent.
b. Le Secrétariat permanent des pays du G5 Sahel
Il est l’organe exécutif de la Conférence des Chefs d’Etat du G5 Sahel. Il est placé sous l’autorité du Conseil des Ministres du G5 Sahel[4].
Le Secrétariat Permanent du G5 Sahel (SP-G5S) assure la gestion des interfaces stratégiques, l’administration du fonds commun de financement, le pilotage et l’impulsion opérationnels, la gestion des interfaces opérationnelles, le management opérationnel, le suivi et évaluation de la stratégie.
Plus spécifiquement, le Secrétariat Permanent est chargé de :
assurer la gestion technique, administrative, logistique et financière, conformément aux plans d'actions et dans le respect des conventions et du manuel de gestion. Cette responsabilité inclut l'exécution d'un plan de financement, approuvé par le Conseil des Ministres ;
assurer la préparation technique et matérielle des différentes instances du G5 Sahel ;
veiller à la préparation du budget et plans d’actions du G5 Sahel, les soumettre au Conseil des Ministres et en assurer le suivi ;
émettre, à l'attention du Conseil des Ministres, un avis consultatif sur le programme d'investissement relatif à la mise en œuvre des projets et programmes de la Stratégie pour le Développement et la Sécurité des pays du G5 Sahel (SDS);
appliquer les décisions du Conseil des Ministres et rendre compte de leur exécution ;
proposer des mesures de mise en cohérence ou d’harmonisation des politiques de sécurité et développement dans les pays du G5 Sahel ;
définir les principes et les modalités de la réalisation des projets et programmes dans l’espace du G5 sahel ;
fournir une expertise administrative et technique aux Etats membres ;
veiller à la mise en œuvre de la Stratégie pour la Sécurité et le Développement des pays du G5 Sahel ;
mettre en œuvre la stratégie de mobilisation des ressources financières et matérielles ;
promouvoir les échanges d’informations, d’expériences ou de documentation entre les Etats du G5 Sahel.
En tant que coordonnateur de la Stratégie, le Secrétariat Permanent sert d’interface entre toutes les composantes structurelles de la SDS du G5 Sahel.
Le Secrétariat Permanent est dirigé par un Secrétaire Permanent. Le Secrétaire Permanent est assisté dans sa mission par les Chefs de Départements : « Résilience », « Paix et Sécurité », «Infrastructures » et « Gouvernance ».
En outre, le G5 Sahel s’est également doté des organes d’appui.
B. Les organes d’appui du G5 Sahel
Ceux-ci comprennent la réunion des experts et le Comité de Défense et de sécurité (a) mais aussi les Comités Nationaux de Coordination des Actions du G5 Sahel (b).
a) la réunion des experts et le Comité de Défense et de sécurité
Elle est chargée de la préparation technique des dossiers soumis au Conseil des Ministres du G5 Sahel. Elle regroupe les experts des cinq (5) pays membres du G5 Sahel.
Les experts membres des comités nationaux ayant assurés la maîtrise d’œuvre des dossiers de projets dans la préparation ou l’exécution participent à la réunion des experts.
La réunion des experts apporte un appui technique au Secrétariat Permanent. Elle est convoquée et organisée par le Secrétariat Permanent[5]. Elle est présidée par le Ministre en charge de l’Economie, de la Planification et du Développement du pays qui l’accueille ou son représentant. Le secrétariat de la réunion des experts est assuré par le Secrétariat Permanent du G5 du Sahel.
En effet, « il est créé auprès du Secrétariat permanent du G5 Sahel, un poste d’expert défense et sécurité dont la mission principale est d’assurer le secrétariat technique et de coordonner toutes les activités en matière de défense et sécurité du G5 Sahel »[6].
A ce titre, il est chargé de :
centraliser et fournir les éléments nécessaires au comité de défense et de sécurité pur élaborer la stratégie du G5 Sahel en la matière ; et d’aligner cette stratégie sur les objectifs de développement ;
servir d’organe exécutif pour la mise en œuvre de cette stratégie à travers la coordination entre les différentes forces et structures qui y sont impliquées ;
conseiller le Secrétariat Permanent sur les questions de défense et de sécurité.
Quant au Comité de Défense et de Sécurité (CDS), il est l'organe qui regroupe les Chefs d'Etat-major et les responsables dument mandatés pour les questions de sécurité par les Etats membres[7].
Il se réunit à chaque fois que de besoin afin de réfléchir sur les grands enjeux sécuritaires, partager les informations et arrêter des stratégies communes de défense et de sécurité comme la création d’une force conjointe du G5 sahel.
Un Règlement portant sur la mission, la composition et le fonctionnement du CDS, adopté en décembre 2015 par le Conseil des ministres du G5 Sahel, est venu préciser les dispositions peu précises de la Convention. Il s’est considérablement développé grâce à la création du Partenariat Militaire de Coopération Transfrontalière (PMCT), de la Plateforme de Coopération en Matière de Sécurité (PCMS) et, ensuite, de la Force Conjointe du G5 Sahel (FC-G5S).
Il est charge d’ :
organiser la mobilisation de divers organes de défense et de sécurité des pays du G5 Sahel, de coordonner leurs efforts et de renforcer leurs capacités afin de participer collectivement à la lutte contre les menaces transversales qui pèsent sur cet espace ,notamment le terrorisme, la criminalité organisée et les trafics illicites ;
· donner l’impulsion nécessaire à la mise en place et au renforcement de coopération en matière de de défense et sécurité.
Il faut noter que l’existence d’un Comité de défende et e sécurité est la particularité même du G5 Sahel. Le G5 Sahel a donc un dispositif de de défense et e sécurité qui s’inscrit dans l’architecture de paix et de sécurité de l’Union Africaine, et qui vise à opérationnaliser le processus de Nouakchott.
Ce dispositif comprend[8] :
le partage de renseignements (sans renseignements, on ne peut pas parler de sécurité à travers la plateforme de coopération en matière de sécurité) ;
le partenariat militaire de coopération transfrontalière ave la force Barkhane[9], à travers les opérations militaires conjointes transfrontalières (OMCT) ;
la coopération judiciaire et les droits humains ;
la gestion intégrée des frontières et des communautés frontalières ;
le Collège de Défense de Nouakchott[10] (CDN), c’est-à- dire l’Ecole régionale de guerre ;
le Collège Sahélien de Sécurité (CSS) qui est basé à Bamako :
le Centre Sahélien d’analyses des menaces et d’alerte précoce, centre de réflexion et de prospective ;
les groupes d’actions rapides de surveillance et d’intervention, projet soutenu par l’Union Européenne ;
l’Académie régionale de police ;
la Force conjointe de lutte contre le terrorisme.
A titre d’exemple, on peut souligner que le Collège de Défense du G5 Sahel ambitionne de devenir la « première école de guerre transnationale dans le monde »[11] visant à former les chefs militaires de haut-niveau des armées, de la gendarmerie, des gardes nationales ou nomades des pays du G5 Sahel. La création de l’établissement vise à juguler le déficit en officiers brevetés que rencontrent tous les pays du G5 Sahel et à améliorer l’interopérabilité de leurs forces armées, engagées au sein de la FC-G5S.
A cela il faut ajouter les différents comités nationaux de Coordination des actions du G5 Sahel.
b) les Comités Nationaux de Coordination des Actions du G5 Sahel
En effet, chaque pays membre du G5 met en place un Comité National de Coordination composé d’experts des secteurs d’intervention de la stratégie, comme l’économie et le développement, les transports, les infrastructures, l’agriculture, la jeunesse, la défense et sécurité, etc... Les comités nationaux sont les répondants du Secrétariat permanent du G5. Ils sont placés sous la tutelle des Ministres en charge de l’Economie et de la Planification du Développement. Le président du Comité National de Coordination est le point focal du G5 Sahel[12].
Bien que nommés assez rapidement après la signature de la Convention, la mise en place des CNC a été beaucoup plus longue qu’initialement prévue, avec des disparités selon les pays, ce qui a irrémédiablement entaché le fonctionnement de l’institution dans son ensemble.
Les Comités Nationaux de Coordination des actions du G5 Sahel sont chargés :
d'élaborer sur la base des programmes sectoriels, une matrice des initiatives et des projets prioritaires du pays, dans le cadre de la Stratégie pour le Développement et la Sécurité (SDS) du G5 Sahel[13] ;
de suivre la mise en œuvre de la Stratégie pour le Développement et la Sécurité du G5 Sahel au niveau du pays ;
de servir d'interface entre l'administration nationale, le Secrétariat Permanent du G5 Sahel et les structures opérationnelles des autres Stratégies Sahel pour la cohérence des initiatives et actions [14];
d'appuyer les décideurs politiques dans l'identification, la Programmation et la validation des programmes et projets à inscrire dans le cadre de la stratégie pour le Développement et la Sécurité du G5 Sahel[15] ;
de préparer les rapports périodiques et thématiques sur les actions du G5 Sahel à l‘attention du Gouvernement ;
assurer le suivi de la mise en œuvre de la feuille de route du G5 Sahel[16]
d'appuyer le Secrétariat Permanent dans la préparation et l‘organisation matérielle de certaines activités de et la Conférence des Chefs-d ‘Etats, du Conseil des Ministres et du Comité de Défense et de Sécurité ;
de coordonner, au niveau pays, l'ensemble des activités du G5 Sahel ;
d'organiser, en collaboration avec les ministères sectoriels et les services techniques concernés, les réunions qui se déroulent au niveau du pays dans le cadre des activités du G5 Sahel.
Par ailleurs, les Comités Nationaux de Coordination regroupent les experts dans les principaux secteurs de la Stratégie régionale de Développement de Sécurité des pays du G5 Sahel, savoir : Gouvernance, Sécurité, Résilience, Infrastructures. La composition des différents Comités dépend d’un pays à un autre.
A titre d’illustration, le Comité National du Burkina Fasso est composé comme suit[17] :
Coordonnateur : le point Focal du G5 Sahel Burkina Faso représentant du Ministère en charge du Développement ;
1er Adjoint : le représentant du Ministère en charge des Affaires Etrangères ;
2ème Adjoint : le représentant du Ministère en charge de la Défense ;
un Conseiller spécial du président du Faso ;
un représentant du Ministère en charge de la Sécurité ;
un représentant du Ministère en charge de la Justice et des Droits Humains ;
un représentant du Ministère en charge des Infrastructures ; -
un représentant du Ministère en charge de l’Agriculture :
un représentant du Ministère en charge de l’Administration territoriale ;
un représentant du Ministère en charge de la Jeunesse;
un représentant du Ministère en charge du Genre et de la Solidarité Nationale ;
un représentant du Ministère en charge de l’Education ;
un représentant du Ministère en charge de l’Intégration Régionale.
D’ailleurs, face aux enjeux de la crise sécuritaire qui sévit au Burkina Faso et dans les autres pays membres du G5 Sahel et après une analyse de l’état de la communication, le CNC G5 Sahel Burkina Faso s’est fixé comme objectif de travailler à améliorer l’accès à l’information saine sur le G5 Sahel et ses organes et à promouvoir une communication facteur de paix et de développement. C’est pourquoi, dans son programme d’activité 2020, il a consacré une place de choix à la formation des acteurs notamment les journalistes et communicateurs afin de renforcer leur capacité de collecte, de traitement, d’analyse et de diffusion de l’information dans un contexte de crise sécuritaire[18].
C’est pourquoi le Comité national de coordination des actions du G5 Sahel (CNC G5 Sahel) du Burkina Faso a organisé du 21 au 23 juillet 2020 à Ouagadougou, une session de formation en communication de crise au profit d’une trentaine de journalistes et communicateurs burkinabè.
Selon Monsieur D. Aubin Tiahoun, vice – président du CNC G5 Sahel, le CNC regroupe treize ministères sectoriels et a pour mission d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des actions développées dans le cadre de la coopération entre les Etats et le G5 Sahel. Il sert également d’interface entre le Secrétariat exécutif du G5 Sahel et l’Etat burkinabè. Placée sous la présidence de monsieur Lassané Kaboré, ministre de l’Economie, des finances et du développement, ministre de tutelle du G5 Sahel, cette formation, première du genre initiée par le CNC G5 Sahel Burkina Faso, a permis aux participants de se familiariser avec les concepts et de partager leurs expériences en matière de communication en situation de crise.
Le G5 Sahel créé par les sahéliens apparait indéniablement comme la meilleure approche, le dispositif idéal d’intégration et d’opérationnalisation des actions de résolution des problèmes du sahel par ceux qui en sont concernés au premier chef, mais aussi et surtout l’instrument adéquat de coordination de toutes les initiatives en faveur du sahel.
NB : le prochain article porte sur l’opérationnalisation du G5 Sahel
[1] Article 06 de la convention portant création du G5 Sahel, 16 février 2014 , Op ;Cit.
[2] Ibid à l’article. 08.
[3] Ibid.
[4] Ibid à l’article 10
[5] Secrétariat permanent du G5 Sahel, « La réunion des experts », http://www.g5sahel.org/index.php/qui-sommes-nous/les-organes-d-appui/la-reunion-des-experts.
[6] Règlement portant sur les missions de l’Expert défense et sécurité (article premier) décembre 2015. Disponible sur https://admin.g5sahel.org/wp-content/uploads/2016/01/images_Docs_Texte_Exp_DS.pdf .
[7] Convention portant création du G5 Sahel Op. Cit ; article 13.
[8] Peer DE JONG ; G5 SAHEL, UNE INITIATIVE REGIONALE POUR UNE NOUVELLE ARCHITECTURE DE PAIX. Ed ; HARMATTAN , 2018, p214,pp 47.
[9] Wikipédia, L'opération Barkhane est une opération militaire menée au Sahel et au Sahara par l'Armée française, avec l’aide des armées estonienne et britannique, qui vise à lutter contre les groupes armés salafistes djihadistes dans toute la région du Sahel. Lancée le 1er août 2014, elle remplace les opérations Serval et Épervier. Elle s'inscrit dans le cadre d'une stratégie des forces prépositionnées dans la région, en partenariat avec les États de la zone. Disponibles sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Op%C3%A9ration_Barkhane .
[10] Lors de la cérémonie de sortie de la deuxième promotion du Collège de Défense du G5, le ministre de la Défense de la Mauritanie, président en exercice du conseil des ministres de la défense du G5 Sahel a déclaré je cite : « ce collège illustre la volonté politique des dirigeants du G5 Sahel de se doter d’un mécanisme d’enseignement supérieur régional afin le de combler le déficit constaté en ressources humaines, et de renforcer l’esprit d’entente. Le collège constitue aussi un cadre adéquat pour le travail conjoint entre les armées de la région grâce à la formation d’une générations d’ officiers supérieurs, armés d’une vision prospective des principaux défis et problèmes de sécurité, et suffisamment qualifiés pour la prise de décision politique et stratégique dans le domaine de la défense et de la sécurité ». Disponible sur https://www.g5sahel.org/article/college-de-defense-du-g5-sahel-sortie-de-la-2e-promotion .
[11] Procès-verbal de la Réunion sur le Collège de Défense du G5 Sahel, Paris, 19-20 octobre 2017. Disponible sur https://www.frstrategie.org/web/documents/programmes/observatoire-du-monde-arabo-musulman-et-du-sahel/publications/201913.pdf.
[13] DECRET N 2019- OOO8 /PRES\PM/MII\MINEFID portant création, attributions et organisation du
Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel au Burkina Fasso (article 03). Disponible sur https://admin.g5sahel.org/wp-content/uploads/2015/11/images_Docs_D%C3%A9cret_cr%C3%A9ation_CNC_Sahel_Burkina_Faso.pdf.
[14] Décret N 213 /PR/PM/MPCI/2016 portant création du Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel au Tchad ( article 08) . Disponible sur https://admin.g5sahel.org/wp-content/uploads/2020/05/D%C3%A9cret_CNC_Tchad.pdf.
[15] Décret N 0709/PM-RM du 06 novembre 2015 portant création du Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel au Mali ( article 02). Disponible sur https://admin.g5sahel.org/wp-content/uploads/2015/11/images_Docs_Decret_CNC_sahel_MALI.pdf .
[16] Décret N 284 2015 portant création du Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel au Mauritanie (article 07) . Disponible sur https://admin.g5sahel.org/wp-content/uploads/2015/11/images_Docs_Decret_G5_sahel_FR_Mauritanie.pdf .
[17] DECRET N 2019- OOO8 /PRES\PM/MII\MINEFID portant création, attributions et organisation du Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel au Burkina Fasso (article 06) ; Op ; Cit ;
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