« (…) la France reconnaissait des Etats » peu importe leurs régimes. « Le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine ont décidé, d’un commun accord, d’établir des relations diplomatiques. Ils sont convenus à cet effet de désigner des ambassadeurs dans un délai de trois mois[1]. »
« Pour sécuriser ce qu’il faut bien appeler le pillage de l’uranium nigérien au détriment des populations, les autorités françaises ont soutenu les régimes les moins démocratiques, en tout cas, tant qu’ils respectaient les intérêts français. L’exploitation du sous-sol nigérien s’est trouvée au croisement d’une double omerta, d’une double raison d’Etat : ce qui est propre, d’une part, à la filière nucléaire (militaire puis civile) et, d’autre part, au néocolonialisme. Les acteurs historiques du nucléaire français sont d’ailleurs pour partie les mêmes que ceux de la Franacafrique : le gaulliste Pierre Guillaumat, par exemple, qui, fut le père du programme nucléaire militaire français »[2].
«(…), l’exploitation de l’uranium a nourri une corruption généralisée. Pendant des décennies, les revenus tirés de l’uranium ont surtout servi à la construction d’immeubles clinquants à Niamey et à l’enrichissement personnel des membres du gouvernement[3].»
Aperçu de la diplomatie moderne
La diplomatie sert aux Etats à entretenir des relations pacifiques. La sauvegarde des intérêts nationaux constitue l’une de ses grandes missions. Les liens politiques, économiques, culturels ou scientifiques peuvent en outre en relever, tout comme les efforts collectifs de défense des droits de l’homme ou de règlement pacifique des différends.
La diplomatie est dite bilatérale lorsqu’elle met en présence deux Etats, et multilatérale lorsqu’elle associe plusieurs Etats, souvent dans le cadre institutionnalisé d’une organisation internationale. Elle s’appuie notamment sur la négociation qui débouche fréquemment sur des accords conclus entre Etats : ce sont les conventions ou traités internationaux, qui servent en particulier à concilier les intérêts de deux ou plusieurs Etats[4].
La diplomatie est née avec les relations officielles entre Etats ou royaumes souverains. On a retrouvé en Egypte un gros volume d’archives diplomatiques du XIIIe siècle avant Jésus-Christ. Les missions diplomatiques permanentes d’un pays auprès d’un autre remontent à la Renaissance (XVe siècle). La diplomatie multilatérale s’est développée à partir de la Première Guerre mondiale, mais surtout dans le sillage de la Deuxième, avec l’émergence des organisations internationales. Le nombre des Etats a beaucoup augmenté, surtout avec la décolonisation, et les rapports n’ont cessé de s’intensifier entre eux ; les tâches qu’ils doivent aborder ensemble, au sein de la communauté internationale, se sont multipliées[5].
Les relations diplomatiques font elles-mêmes l’objet de toute une série de traités. C’est le congrès de Vienne de 1815 qui a cherché pour la première fois à fixer le régime international des légations ; ces règles, aujourd’hui reconnues dans les relations diplomatiques partout dans le monde, figurent dans la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961. En 1963, toujours à Vienne, la communauté internationale s’est aussi entendue sur des règles communes en matière de relations consulaires ; il s’agissait surtout de la protection des nationaux à l’étranger. Outre ces normes consacrées en droit international, la diplomatie obéit depuis toujours à de nombreux usages, conventions et règles non écrites, qui facilitent grandement la communication entre les Etats[6].
Pour définir la diplomatie, l’Encyclopédie Larousse nous propose une triple définition. C’est d’abord une « action et manière de représenter son pays auprès d’une nation étrangère et dans les négociations internationales » ; c’est ensuite la « politique extérieure d’un pays, d’un gouvernement » ; c’est enfin la « branche de la science politique qui concerne les relations internationales ». Ce sont là trois approches différentes.
La diplomatie est en réalité un instrument de politique étrangère, mais elle n’est pas la politique étrangère elle-même, comme on le croit abusivement. Elle est aussi une spécialisation de la science politique. Ce terme est également assimilé à la carrière diplomatique, au personnel diplomatique et, au sens figuré, à une qualité qui serait le tact et la prudence[7]. Justement, comme nous le verrons plus tard, le désormais ex ambassadeur de la France au Niger, avait grandement fait défaut de ces qualités indispensables pour un diplomate.
Du point de vue simple, la diplomatie est définie par Robert comme la branche de la politique qui concerne les relations entre Etats, l’art de la représentation des intérêts d’un gouvernement à l’étranger ; l’administration des affaires internationales, la direction et l’exécution des négociations entre Etats.
En tout état de cause, il faut entendre par la diplomatie, dans le contexte actuel, l’ensemble des moyens et activités spécifiques qu’un Etat consacre et déploie au service du rayonnement de sa politique étrangère.
S’agissant de la mission diplomatique, il est question d’un groupe de diplomates originaires d'un même État ou d'une organisation inter-gouvernementale (comme les Nations unies ou l'Union européenne) présent dans un autre État aux fins de représenter l'État ou l'organisation d'origine. En pratique, une mission diplomatique est généralement la mission permanente comprenant les représentants diplomatiques demeurant dans la capitale d'un autre pays. On désigne par « État accréditant » le pays d'origine des diplomates et par « État accréditaire » le pays dans lequel se trouve la mission.
Lorsqu'un ambassadeur se trouve à la tête de la mission, on parle d'ambassade. Ce rang d'ambassadeur est le plus élevé pour les diplomates. Une mission permanente est connue sous le nom d'ambassade ou de chancellerie, lorsqu'il s'agit d'États, de missions permanentes lorsqu'il s'agit d'organisations internationales[8]…
Par ailleurs, le 18 avril 1961 a été ouvert à la signature des Etats participants le texte de la « Convention de Vienne sur les relations diplomatiques »[9], complété par des documents annexes, qui avait été adopté le 14 avril par 72 voix et 1 abstention, à l'issue des travaux de la Conférence qui s'était réunie dans la capitale autrichienne le 2 mars et avait siégé sous la présidence de 1'éminent internationaliste autrichien, le Professeur Verdross, M[10]. Arthur S. Lall, représentant de l'Inde, ayant présidé la Commission plénière[11].
Objet de la convention
La convention fixe plusieurs règles de droit international en matière de relations diplomatiques[12]. Elle élabore les grandes lignes des règles de droit diplomatique. Cette dernière se présente sous la forme d'un ensemble de cinquante-trois articles précédés d'un préambule. Ce préambule ne figurait pas dans le projet de la Commission. Il a été adopté par la Conférence sur la proposition de sa Commission plénière[13] qui avait adopté elle-même, avec des modifications mineures, un texte émanant de la Birmanie, Ceylan, Inde, Indonésie, République arabe unie[14]. Le préambule comporte cinq paragraphes mais il se résume en trois points fondamentaux car il expose un fondement sociologique, affirme un principe juridique, dégage une finalité politique.
La base sociologique est celle sur laquelle repose le statut des agents diplomatiques, reconnu depuis une époque reculée par tous les pays, elle explique l'existence de règles coutumières qui doivent continuer à régir les questions que la convention ne règle pas expressément (§ 1 et 5). Le principe juridique fondamental établi par la Convention est celui de l'égalité souveraine des Etats, il détermine le statut en accordant des privilèges aux missions diplomatiques en tant que représentants des Etats et non dans le dessein d'avantager des individus (§ 2 et 4)[15].
La finalité politique à laquelle se réfère le préambule est, conformément à la Charte, le maintien de la paix et de la sécurité internationale et le développement entre les Nations, de relations amicales que favorisera quelle que soit la diversité de leurs régimes constitutionnels et sociaux, une convention sur les relations et immunités diplomatiques; il s'agit d'une coexistence non seulement pacifique mais amicale[16].
La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques est essentielle à la conduite des relations extérieures et garantit aux diplomates qu'ils seront libres d'assumer leurs fonctions sans que le gouvernement d'accueil n'exerce d'influence sur eux. La Convention établit entre autres :
· les règles relatives à la nomination des représentants étrangers;
· l'inviolabilité des locaux de la mission;
· la protection de l'agent ou de l'agente diplomatique, et de sa famille, contre toute forme d'arrestation ou de détention;
· la protection de toute forme de communication diplomatique;
· le principe d'exemption fiscale;
· l'immunité de la juridiction civile et administrative, hormis certaines exceptions;
· l'obligation par les diplomates de respecter les lois du pays où ils se trouvent.
Tel qu’énoncé dans le préambule de la Convention, ces règles ont pour but de favoriser les relations d'amitié entre les pays, quelle que soit la diversité de leurs régimes constitutionnels et sociaux. Le but de ces privilèges et immunités n’est pas de donner avantage à certains individus, mais bien d'assurer l'accomplissement efficace des fonctions des missions diplomatiques.
La Convention exige des diplomates qu'ils respectent les lois du pays où ils se trouvent; néanmoins, en vertu de la Convention, l'expulsion est la seule sanction admise en l'absence d'une levée de l'immunité diplomatique. Une telle mesure a pour but d'empêcher un recours abusif au système d'application des lois de l'État de la part des autorités locales. La réciprocité constitue elle aussi un moyen efficace qui incite les États à respecter les règles de la Convention[17].
Missions diplomatique : origine, fonctions
Les missions diplomatiques existent depuis qu'il y a des États. Les cités grecques échangeaient entre elles des orateurs, Rome envoyait des légats, mais dans tous les cas, les missions n'étaient que ponctuelles et dans un but précis (négociations, échanges). Cette organisation a duré de nombreux siècles, les monarques européens s'envoyant des ambassadeurs pour négocier un territoire ou la paix, ou pour organiser des relations commerciales. Le modèle actuel de réseau diplomatique a été à l'origine créé par l'Empire byzantin.
Puis, au XVe siècle, les nombreux États italiens établirent des missions diplomatiques permanentes auprès des grandes puissances pour compenser leur faiblesse et leur division. En France, c'est en 1522 que François Ier envoya sa première ambassade auprès des Suisses, puis poursuivit avec Londres et Venise. Jusqu'à 1945, la France avait établi 68 ambassades. Au moment de la signature de la Convention de Vienne, en 1961, la France avait une centaine d'ambassades, dont 32 avaient été ouvertes depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Le nombre d'États souverains ayant augmenté, l'adaptation des réseaux diplomatiques et consulaires a été nécessaire dans l'ensemble des pays. Les États-Unis et la France détiennent aujourd'hui les plus grands réseaux, avec plus de 150 ambassades dans le monde, auxquelles il faut ajouter les représentations auprès des organisations internationales et les postes consulaires[18].
En outre, l'établissement de missions diplomatiques permanentes installées sur le territoire d'Etats étrangers et d'une manière réciproque constitue la meilleure forme pour maintenir des relations diplomatiques. Cette constatation d'évidence rappelée, la question se pose de savoir sur quelles bases reposent l'établissement de relations diplomatiques entre les Etats et l'envoi de missions diplomatiques permanentes ?
A cette question, l'article 2 de la Convention de Vienne répond d'une manière formelle en faisant reposer les relations diplomatiques et l'envoi des missions sur l'accord mutuel des Etats[19]. Cette base contractuelle est particulièrement importante. La Convention, en d'autres termes, rejette la notion souvent affirmée par la doctrine classique d'un droit de légation considéré comme un attribut de l'Etat.
La formule de l'article 2 est donc nette, selon elle il appartient aux Etats de s'entendre pour l'établissement des relations et missions diplomatiques. Une question particulière peut se poser dans le cas d'un Etat fédéral, à propos d'un Etat membre, le commentaire de la C.D.I, indique que la solution dépend alors de la constitution fédérale[20].
Le problème de l'établissement étant ainsi résolu, la Convention de Vienne désigne, sous le nom de missions diplomatiques, un ensemble de personnes nommées par un Etat dit accréditant pour exercer, sous l'autorité d'un chef de mission, des fonctions de caractère diplomatique sur le territoire d'un Etat étranger. Cette définition générale doit être précisée dans trois domaines : les fonctions des agents diplomatiques, les chefs de mission, les personnels des missions.
Les fonctions des missions diplomatiques sont définies par l'article 3[21] de la Convention mais à ces fonctions de caractère normal il convient d'ajouter des fonctions exceptionnelles auxquelles fait allusion l'article 45[22] et qui peuvent apparaître, par exemple, en cas de crise internationale.
Que dit la convention de 1961 sur le « bras de fer » entre la France et les autorités militaires nigériennes?
Avant de donner quelques éléments de réponse, il est important de faire un rappel relativement à l’arrivée au pouvoir de Mohamed Bazoum en 2021 et le contexte du coup d’Etat. Le président Mahamadou Issoufou, du Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme, n'est pas candidat à sa réélection lors de l'élection présidentielle nigérienne de 2020-2021, la constitution limitant à deux le nombre de mandats présidentiels.
Le respect de cette limitation est un engagement maintes fois répété de Mahamadou Issoufou, qui déclare dès 2017 « ne pas avoir cette arrogance de croire qu’[‘il est] un homme providentiel irremplaçable » mais avoir au contraire pour ambition une passation de pouvoir dans le cadre d'élections libres et transparentes[23]. Cette position lui vaut l'agacement de plusieurs de ses pairs africains ayant fait modifier ou ayant l'intention de modifier la constitution de leur pays pour la contourner[24].
Deux ans avant l'élection présidentielle de 2020-2021, le président sortant désigne publiquement un « dauphin présidentiel » en la personne du ministre de l'Intérieur Mohamed Bazoum, un fait rarissime sur le continent. En raison de son engagement à se limiter à deux mandats, Mahamadou Issoufou se voit attribuer le prix Mo-Ibrahim, qui récompense la bonne gouvernance et le leadership démocratique des dirigeants africains[25].
Le scrutin intervient dans un climat de tensions sécuritaires, sociales, sanitaires et électorales[26] puisque le nouveau Code électoral comme le fichier électoral sont contestés et que la candidature de Hama Amadou, principal leader de l’opposition, a été invalidée[27]. Au premier tour de l'élection présidentielle, Mohamed Bazoum obtient 39,3 % des voix et finit en première position. Au second tour, le 21 février 2021, il affronte Mahamane Ousmane[28].
La victoire attendue de Bazoum à l'élection présidentielle de 2020-2021 malgré son appartenance à une ethnie minoritaire au Niger, les Oulad Souleymane — principalement présents en Libye —, est perçue comme un signe d'une bonne santé de la vie politique nigérienne, qui se détacherait d'un vote à prédominance communautaire auquel le pays était jusque-là habitué. Bazoum ne bénéficie ainsi d'aucun fief électoral « naturel » acquis à sa candidature.
Cette appartenance ethnique n'est cependant pas dépourvue de polémique identitaire, une partie de l'opposition l'utilisant pour jeter le doute sur la légitimité, voire la légalité, de sa candidature en faisant courir le bruit qu'il serait né à l'étranger, appelant les électeurs à ne pas élire un « président libyen » et à « ne pas choisir un Blanc », en référence à son teint relativement clair. Cet argument identitaire est alors commun dans la région, ayant notamment déjà été utilisé par le passé contre son principal opposant, Mahamane Ousmane[29].
Dans la nuit du 30 au 31 mars, une tentative de putsch est déjouée[30],[31]. Sa présidence est perçue comme « bicéphale[32] » du fait de son tandem avec son prédécesseur, et échoue à se défaire de la tutelle de ce dernier. Quelque temps avant le putsch, Bazoum tente de limoger Omar Tchiani, le chef de la garde présidentielle[33]. Celui-ci est considéré comme un fidèle de l'ancien président mais il est soupçonné de la tentative de putsch de 2015[34]. Une seconde tentative de putsch a lieu en mars 2022[35]. C'est cependant Tchiani qui déjoue les deux tentatives.
Plus d’un après, les éléments de la garde présidentielle menés par le général Abdourahamane Tchiani retiennent en otage le président Mohamed Bazoum et sa famille au palais présidentiel[36],[37]. Les putschistes échouent selon la présidence à obtenir le soutien de l'armée et de la garde nationale, qui encerclent le bâtiment. Des pourparlers ont lieu tout au long de la journée, sans que les exigences des soldats ne soient alors connues[38],[39]. Par la suite, les putschistes obtiennent le ralliement d'autres composantes des forces armées[40].
Une junte militaire, le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), annonce la destitution de Mohamed Bazoum dans la nuit du 26 au 27 juillet, peu avant minuit, après avoir pris le contrôle de l'Office de radiodiffusion télévision du Niger (ORTN). Déclarant sur les ondes de la télévision d'État Télé Sahel « mettre fin au régime que vous connaissez » en raison de la « dégradation continue de la situation sécuritaire, [et de] la mauvaise gouvernance économique et sociale[41],[42].» Le chef d'état-major de l'armée, le général de division Abdou Sidikou Issa, apporte son soutien au putsch en publiant un communiqué dans lequel il annonce que « Le commandement militaire des forces armées nigériennes […] a décidé de souscrire à la déclaration des Forces de défense et de sécurité » afin d'« éviter une confrontation meurtrière entre les différentes forces »[43].
Quelques jours plus tard, la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s’est réunie en Session Extraordinaire à Abuja, au Nigéria, sous la présidence de S.E.M. Bola Ahmed TINUBU, Président de la République Fédérale du Nigeria et Président en exercice de la Conférence. C’est ainsi que le Niger a été suspendu des organes décisionnels de cette dernière et diverses sanctions, certaines sont illégales[44] ont été prises à l’encontre du Niger en vertu de l’article 45-2 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance[45].
Dans la foulée, la France et l’Union Européenne[46] ainsi que d’autres Etats ont condamné le coup d’Etat et pris des sanctions. Dès lors, la France décide de ne pas reconnaitre les autorités militaires et donc refuse de rappeler son ambassadeur, engageant ainsi un bras de fer avec ces dernières.
Les autorités militaires nigériennes passent à l’action supérieure…
Les putschistes ont « instruit les services de police » afin de procéder à « l'expulsion » de l'ambassadeur de France à Niamey, dans un courrier adressé, après l'expiration d'un ultimatum au diplomate français pour quitter le pays, ce que Paris a refusé, arguant que ce gouvernement était illégitime et n'avait aucune « autorité » pour fonder une telle requête.
Les militaires au pouvoir sont finalement passés outre ces protestations. Selon une lettre du ministère des Affaires étrangères, l'ambassadeur Sylvain « ne jouit plus de privilèges et immunités attachés à son statut de membre du personnel diplomatique de l'ambassade de France ». Ses « cartes diplomatiques et visas » ainsi que ceux des membres de sa famille « sont annulés », précise la lettre, ajoutant que les services de police nigériens « sont instruits afin de procéder à l'expulsion » du diplomate[47].
Par ailleurs, la réponse de l’article 9 de la convention de 1961 à la question posée précédemment est sans équivoque. Mais, il faut au préalable rappeler le concept de droit de légation des Etats. Le droit de légation est le droit reconnu aux Etats, organisations internationales d'entretenir des relations diplomatiques avec d'autres sujets du droit international. Il est justement reconnu par la convention qui nous intéresse. En effet, « l’établissement de relations diplomatiques entre États et l’envoi de missions diplomatiques permanentes se font par consentement mutuel[48].»
Le droit de légation comporte deux aspects : il y a d’une part, le droit de légation active qui est celui d'envoyer des représentants (ambassadeurs) auprès d’États ou d'organisations internationales. Et d’autre part, le droit de légation passive qui est celui de recevoir ces derniers.
Relativement à la question posée, il faut noter que « l’État accréditaire[49] peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, informer l’État accréditant que le chef ou tout autre membre du personnel diplomatique de la mission est persona non grata ou que tout autre membre du personnel de la mission n’est pas acceptable. L’État accréditant rappellera alors la personne en cause ou mettra fin à ses fonctions auprès de la mission, selon le cas. Une personne peut être déclarée non grata ou non acceptable avant d’arriver sur le territoire de l’État accréditaire[50] ».
« Si l’État accréditant refuse d’exécuter, ou n’exécute pas dans un délai raisonnable, les obligations qui lui incombent aux termes du paragraphe 1 du présent article, l’État accréditaire peut refuser de reconnaître à la personne en cause la qualité de membre de la mission[51]. »
En d’autres termes, l’Etat « accréditaire » qui est la République du Niger qui a prévenu l’Etat « accréditant », en l’occurrence la France, que le « chef » de sa « mission diplomatique », c’est-à-dire son ambassadeur, était « persona non grata ». Par conséquent, ce dernier devait quitter le territoire nigérien après le délai 48h donné par les autorités militaires. Ce qui n’a pas été le cas malheureusement pour la France.
Logiquement, conformément à l’alinéa 2 de l’article susmentionné, l’Etat « accréditaire », en l’occurrence la République du Niger, a décidé de ne pas « reconnaitre à la personne en cause » en l’occurrence l’ambassadeur de la France, « la qualité de membre de la mission ». Et donc ce dernier perd son immunité diplomatique.
Il convient de souligner que dans notre cas de figure, la déclaration de Macron selon laquelle l’ambassadeur français a été accrédité auprès des « autorités légitimes » et donc les militaires au pouvoir n’ont aucune légitimité est fasse et sans fondement juridique. Pour la simple raison que la convention ne parle ni des régimes moins encore des chefs d’Etats. Autrement dit, il s’agit ici des relations entre la République du Niger et celle de la France. Et non pas entre les deux Président de ces deux pays respectifs.
Un ambassadeur n’est pas accrédité auprès d’une personne. Il l’est auprès d’un Etat. En tout cas, la convention de vienne de 1961 ne fait cette mention nulle part. La France pouvait donc tout simplement rappeler son ambassadeur et son personnel sans incidents majeurs. D’ailleurs, c’est l’une des rhétoriques de l’histoire de la diplomatie française, notamment sous Charles De Gaulle : « la France reconnaissait des Etats » peu importe leurs régimes. C’est pourquoi en janvier 1964, De Gaulle avait reconnu la République populaire de la Chine. En effet, le 27 janvier 1964, dans un communiqué publié à la fois à Paris et à Pékin annonce : « Le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine ont décidé, d’un commun accord, d’établir des relations diplomatiques. Ils sont convenus à cet effet de désigner des ambassadeurs dans un délai de trois mois[52]. »
Dans une conférence de presse du 31 janvier, de Gaulle déclare : « Du fait que depuis quinze ans, la Chine presque toute entière est rassemblée sous un gouvernement qui lui applique sa loi et, qu’au dehors, elle se manifeste comme une puissance souveraine et indépendante, […] le poids de l’évidence et celui de la raison grandissant jour après jour, la République française a jugé, pour sa part, le moment venu de placer ses rapports avec la République populaire de Chine sur un plan normal, autrement dit diplomatique[53]. »
Toutefois, le Président Emmanuel Macron décide finalement de rappeler le diplomate français : « la France a décidé de ramener son ambassadeur. Dans les prochaines heures notre ambassadeur avec plusieurs diplomates rentreront en France.»
Dans la foulée, les militaires ont célébré « un moment historique » en déclarant que « les troupes françaises ainsi que l'ambassadeur de France quitteront le sol nigérien d'ici la fin de l'année. C'est un moment historique qui témoigne de la détermination et de la volonté du peuple nigérien. » Tout en avertissant que « Toute personne, toute institution ou structure dont la présence menace les intérêts et les projections de notre pays devront quitter la terre de nos ancêtres qu'ils le veuillent ou non[54]. »
Présence française au Niger : convoitise du l’uranium, raisons économiques… ?
En 1945, quand est créé le Commissariat à l’énergie Atomique (CEA), une compagne de prospection tous azimuts est lancée en France et dans les colonies[55]. En Afrique après quelques espoirs déçus à Madagascar, c’est en 1956 au Gabon qu’est découvert le premier gisement valable, exploité à partir de 1961. En 1963, de Gaulle passe un contrat d’approvisionnement en uranium avec l’Afrique du Sud dominée par le régime raciste de l’apartheid. Le minerai provient pour partie de la Namibie, occupée illégalement par Pretoria malgré plusieurs résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU.
La cour internationale de la justice condamne également les transactions commerciales qui impliqueraient une reconnaissance de cette occupation coloniale. Pourtant, les collusions françaises avec l’Afrique du Sud se poursuivront avec tous les successeurs de Gaulle en matière nucléaire comme dans d’autres domaines[56].
C’est toutefois sur le Niger que reposent les espoirs les plus importants, satisfaits avec la découverte du site d’Arlit en 1966. Après l’échec du projet d’organisations communes des régions sahariennes ( OCRS), le contrôle de l’uranium et du pétrole est l’une des raisons du maintien d’un dispositif de domination de la France sur ses anciennes colonies. Après avoir contraint à l’exil le leader indépendantiste Djibo Bakary, le Niger indépendant est confié à Hamani Diori, francophile convaincu, qui instaure un régime autoritaire à parti unique et s’appuie sur un groupe de conseillers français connus à Niamey sous le nom de « mafia corse » en raison de leur origine géographique[57].
Parmi ceux-ci, Don Jean Colombani, qui passe de poste de gouverneur à celui d’ambassadeur de la France, et Nicolas Leca, qui restera directeur de cabinet du Président Diori jusqu’à sa chute en 1974. Les indépendances n’ont été concédées qu’en échange d’accords[58] de coopération dans des domaines très variés comme celui de la défense[59] .
Par ailleurs, depuis plus de cinquante ans, l’existence du parc nucléaire français est justifiée par l’ « indépendance énergétique » qu’il procure à la France en matière de production d’électricité. Mais comment parler d’indépendance alors que l’uranium nécessaire au fonctionnement des centrales provient en totalité de l’étranger depuis 2001, comme c’était déjà le cas en grande partie auparavant ? Ce mythe coriace de l’ « indépendance énergétique » a permis d’occulter l’importance de l’uranium africain dans l’histoire de nucléaire français.
Dans ce pays de l’Afrique de l’Ouest, en l’occurrence le Niger, la France a des intérêts économiques colossaux. L’extraction d’uranium naturel dans le désert nigérien en est un. A cela il faut ajouter entre 50 à 60 entreprises françaises implantées au Niger dans des secteurs variés : BTP, transport et logistique, alimentation, télécoms… On y retrouve des filiales de Vinci, TotalÉnergies et CFAO. Et comme le Niger est un pays enclavé, les marchandises transitent par des ports comme celui de Lomé au Togo ou d’Abidjan en Côte d’Ivoire.
Tout cela représente un trafic important pour l’économie française. À travers AGL (ex-Bolloré Africa Logistics), la France est fortement engagée dans le commerce maritime en Afrique. Le montant des échanges commerciaux entre la France et le Niger s’élève environ à 260 millions d’euros[60]. Le Niger est le cinquième producteur mondial d’uranium. Il produit 5 à 6 % de l’uranium mondial et 20 à 35 % de l’uranium français vient du Niger.
Si le Niger a largement contribué au développement de la puissance nucléaire de la France, on ne peut pas dire que cela soit réciproque[61]. 15 % de l’uranium nécessaire aux centrales françaises provient encore du Niger mais 85 % des Nigériens n’ont toujours pas accès à l’électricité. Selon Raphaël Grandvaud, seulement 12 % de la valeur de l’uranium exporté est revenu à l’État nigérien. Evidemment, cette distorsion incarne « la perpétuation du privilège colonial».
En 2013, dans un rapport[62] sur les politiques extractives, l’association Oxfam a d’ailleurs montré comment Orano, ex-Areva, profitait de la situation. L’uranium nigérien représentait près de 30 % de la production du groupe français mais le Niger percevait seulement 7 % des versements d’Areva aux pays producteurs, notaient-ils. L’entreprise a su négocier des réductions d’impôt qui lui ont fait gagner plusieurs dizaines de millions d’euros. Sans compter la gratuité dont l’entreprise bénéficie pour prélever des millions de litres d’eau dans la nappe phréatique d’Agadez en plein désert.
En réalité, le pouvoir d’Orano au Niger est colossal. Au plus près des instances dirigeantes, l’entreprise est même suspectée de « corruption ». En 2014, elle offrait indirectement un avion présidentiel[63] au chef de l’État nigérien Issoufou, ancien d’Areva. Dans le cadre de l’affaire Uraniumgate[64],[65] révélée en 2017, on soupçonne aussi que certaines élites nigériennes aient pu bénéficier de rétro commissions et de pots-de-vin. Issoufou est toujours dans le viseur de la justice. Il aurait touché pas moins de 3 millions de dollars. Il importe de souligner aussi qu’au sein de l’Union européenne, le Niger reste le premier pays importateur d’uranium naturel. En 2021, il fournissait ainsi 24,2% des approvisionnements, devant le Kazakhstan et la Russie, selon l’agence européenne d’approvisionnement Euratom (ESA). À eux trois, ces pays représentent 66,94% du total de l’uranium consommé par les États membres ayant des centrales nucléaires[66].
Ce bilan de cinquante ans d’exploitation de l’uranium au Niger par les filiales d’Areva[67] est édifiant. Cet uranium a contribué pour un tiers à la production d’électricité par les centrales nucléaires françaises et donc joué un rôle non négligeable dans le maintien de la France parmi les principales puissances économiques mondiales[68].
Pour sa part, le Niger n’a, selon diverses estimations, récupéré qu’environ 12% de la valeur marchande de l’uranium produit et n’a jamais quitté le podium des trois pays les plus pauvres de la planète, cumulant les indicateurs de développement humain les plus catastrophiques dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la malnutrition et de la mortalité infantile. Et, bien sûr, la plupart des Nigériens n’ont toujours pas accès à l’électricité, qui reste largement importée du Nigéria voisin[69].
Le coup d’Etat de la « révolution » ou de la course au « trésor » ?
Comme il est mentionné ci-dessus, le CNSP avait déclaré avoir mis « fin » au régime de Bazoum en raison de la « dégradation continue de la situation sécuritaire, [et de] la mauvaise gouvernance économique et sociale.» Or, plusieurs mois après le coup d’Etat la situation est loin d’être claire s’agissant des vraies motivations des autorités militaires.
Il faut dire que les circonstances et les raisons de ce putsch restent floues. Mais, au fil du temps, les langues se délient, et les regards se tournent de plus en plus vers l’ancien président Mahamadou Issoufou, au pouvoir de 2011 à 2021. L’entourage de Bazoum, qui refusait dans un premier temps d’évoquer sa complicité avec le général Abdourahamane Tiani, le chef de la garde présidentielle nommé à ce poste par Issoufou en 2011, et considéré comme un fidèle de l’ancien président, a fini par admettre – en off – que les deux hommes avaient peut-être fomenté le coup ensemble[70]. Le principal argument avancé par plusieurs conseillers de Bazoum porte sur le différend autour de la manne pétrolière. Une version que Mahamadou Issoufou conteste[71].
En effet, Mohamed Bazoum et son ministre du Pétrole, Mahamane Sani Mahamadou, dit « Abba », qui n’est autre que le fils de l’ancien président, étaient en désaccord quant à la gestion des fonds issus de l’extraction du pétrole. Le Niger ne produisant que 20 000 barils par jour, ils promettent de devenir plus abondants dans un avenir proche, avec la mise en service, prévue d’ici à la fin de l’année, du pipeline reliant le Niger au Bénin. À terme, le Niger pourrait ainsi produire entre 110 000 et 120 000 barils par jour, soit une rentrée d’argent quotidienne de plusieurs millions d’euros.
Pour faire face à cette nouvelle donne, le gouvernement envisageait de créer une nouvelle société d’État, Pétro Niger, qui devait avoir la main sur la gestion du pétrole. Bazoum se méfiait de la Société nigérienne de pétrole (Sonidep), une entreprise dirigée par un de ses hommes de confiance depuis novembre 2021, Ibrahim Mamane, mais gangrenée par la corruption et phagocytée par les proches d’Issoufou. Ce dernier, selon la version avancée par l’entourage de Bazoum, n’aurait pas accepté de perdre la main sur une manne providentielle[72].
En fait, «la guerre du pétrole » débute dès le 3 avril 2021, juste après l’investiture de Bazoum. Après s’être assuré que c’est bien son fils Abba qui prend le pétrole, l’ex-président Issoufou lorgne le contrôle de la SONIDEP[73]; Bazoum s’y oppose. Le bras de fer durera 7 mois. Après 7 mois, l’ex-président lève son véto contre Ibrahim Mahaman, 1’ex-leader étudiant jugé indomptable, un temps exilé au Burkina, qui devient alors DG de la SONIDEP.
Enfin, le nouveau DG s’installe. Deux mystérieux cambriolages sont alors commis dans les locaux de la SONIDEP, un endroit bien gardé, dans la salle des archives, non pour voler des bons d’essence ou des chéquiers, mais des documents compromettants sur les transactions financières. Avec le démarrage de SORAZ[74], le système de bons de chargement de 150.000 ou 200.000 FCFA par citerne a été instauré au profit de la SONIDEP. Les 50 millions de FCFA collectés en cash chaque semaine prenaient une autre destination que la SONIDEP.
Avec la mise en service du pipe-line Niger-Bénin, la production pétrolière du Niger devrait passer de 20.000 à 110.000 barils/J, dont 90.000 exportés, portant la contribution du pétrole dans le PIB de 4% à 25% dès 2023. De quoi aiguiser les appétits. Depuis 2011, le Niger n’a eu que deux ministres du Pétrole: Foumakoye Gado, le plus fidèle parmi les fidèles de l’ex-président, resté 10 ans, et Abba, son fils, pendant deux ans et demi ; trois DG à la SONIDEP : Idi Ango Ousmane, Ibrahim Nomao et Alio Touné, tous ses hommes de confiance[75]!
En réalité, Il semble que ce coup d’État puisse être le résultat d’un conflit entre Mahamadou Issoufou et son fils Mahamane Sani Mahamadou (dit « Abba ») d’un côté, et le président Mohamed Bazoum de l’autre, conflit qui pourrait être lié à la création de PétroNiger et à la rente pétrolière attendue avec les exportations anticipées de pétrole brut en 2024. La controverse autour de PétroNiger ne peut être qu’un aspect parmi d’autres qui a conduit à ce coup d’État, même s’il est important de noter que le volume des exportations de pétrole devrait augmenter avec l’achèvement de l’oléoduc Niger-Bénin prévu pour fin 2023.
Alors que la rente pétrolière est restée jusqu’à présent assez marginale puisqu’elle ne représente même pas 5 % du PIB du Niger, les autorités nigériennes s’attendent à ce que l’industrie pétrolière génère à terme un quart du PIB et près de 50 % des recettes fiscales. Il y a des éléments qui semblent aller dans le sens de cette thèse, mais aussi des éléments qui jouent en sa défaveur. Mahamadou Issoufou est toujours considéré par beaucoup comme le véritable homme fort de la politique nigérienne aujourd’hui. On parle au Niger d’une « présidence bicéphale ». Cependant, Mohamed Bazoum a récemment remplacé certains proches d’Issoufou par des hommes de confiance, et il a engagé des poursuites contre des membres de l’entourage d’Issoufou, notamment dans des affaires de corruption. La corruption étant une partie indissociable du jeu politique au Niger, indissociable également de sa logique, les accusations de corruption sont forcément toujours d’ordre politique.
Toutefois, si la junte avait agi au nom d’Issoufou, elle aurait sans doute annoncé une courte période de transition, comme ce fut le cas lors des coups d’État précédents, qui ont été considérés comme « correctifs » et qui avaient pour but affiché de rétablir l’ordre démocratique. Or, dans le cas présent, c’est le contraire qui s’est produit. Tout d’abord, aucune phase de transition n’a été évoquée, et ce n’est que lorsque la pression de la Cedeao s’est accrue qu’une transition de trois ans a été annoncée. Une durée aussi longue est plutôt un signe que les militaires ont l’intention de rester au pouvoir. Pour Mahamadou Issoufou et son fils « Abba », cela signifierait qu’ils auraient plus à perdre qu’à gagner avec ce coup d’État. Une explication possible est que les putschistes avaient le soutien d’Issoufou au début, mais qu’ils ont ensuite joué leur propre jeu[76].
[1] Voir https://lelephant-larevue.fr/thematiques/il-y-50-ans-france-reconnaissait-republique-populaire-chine/ ; https://www.lefigaro.fr/international/l-annee-ou-de-gaulle-reconnait-la-chine-populaire-20200729 ; [2] Extrait du livre de THOMAS BORREL, AMZAT BOUKARI-YABARA, BENOIT COLLOBAT, THOMAS DELTOMBE, « L’EMPIRE QUI NE VEUT PAS MOURIR, UNEHISTOIRE DE LA FRANCAFRIQUE : guerres, pillages, racisme, coup d’Etat, corruption, assassinats… », Éd, Seuil, pp748. [3] Gabrielle Hecht, dans son livre L’uranium africain (éd. Seuil, 2016). [4] Voir ABC de la diplomatie, p3. file:///C:/Users/CBS/Downloads/ABC-Diplomatie_fr%20(2).pdf [5] Ibid. [6] Ibid. P4. [7] Raoul Delcorde, La diplomatie d'hier à demain, Éd ; Mardaga, 2021, P224. ; PP17 32. [8] https://fr.wikipedia.org/wiki/Mission_diplomatique#:~:text=Ambassadeur%20ou%20Haut%2Dcommissaire%20%3A%20il,dans%20son%20pays%20de%20r%C3%A9sidence. [9] Elle a été adoptée le 18 avril 1961 à Vienne (Autriche) et est entrée en vigueur le 24 avril 1964. Elle a été complétée en 1963 par la convention de Vienne sur les relations consulaires. [10] Claude-Albert Colliard, La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, p3. Disponible sur https://www.persee.fr/docAsPDF/afdi_0066-3085_1961_num_7_1_1076.pdf La conférence avait constitué outre la Commission plénière un Comité de rédaction présidé par M. R. S. S. Gunewardene (Ceylan) , une Commission de vérification des pouvoirs présidée par M. C. J. G. Kevin (Australie). Un Sous-Comité dit des missions spéciales a été créé par la Commission plénière, il était placé sous l'autorité de M. N. Ponce Miranda (Equateur) . Le Secrétaire général de 1'O.N.U. était représenté par M. C. A. Stavropoulos, conseiller juridique. M. Yuen-li Liang, Directeur de la division de codification, service juridique des Nations Unies a été nommé Secrétaire exécutif. [11] [12] Voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Vienne_sur_les_relations_diplomatiques [13] « La Conférence, le 10 avril, a adopté par 68 voix, sans opposition, avec 4 abstentions, un amendement du Royaume-Uni insérant dans le projet de préambule adopté par la Commission plénière, au § 4, le membre de phrase suivant : « non pas d'avantager des individus mais », ce qui accentuait le caractère étatique des privilèges et immunités et l'aspect purement fonctionnel. » [14] « On remarquera que le projet de convention relative aux immunités et privilèges diplomatiques adopté à la session de Colombo (20 janvier - 4 février 1960) par le Comité juridique consultatif afro-asiatique (Doc. A/CONF/20/6, 16 déc. 1960) comportait un préambule en quatre paragraphes et l'on retrouve dans le texte présenté à la Commission par la Birmanie et les 4 autres Puissances afro-asiatiques quelques analogies, notamment dans son § 1 et son § 3 avec certaines dispositions de ce projet. » Pour aller plus loin, voir les notes de bas de pages (13,14) dans « La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques », Claude-Albert Colliard op. ; Cite. ; p7. [15] Ibid. P8. [16] « Le § 3 du Préambule comporte in fine une mention relative « aux relations d'amitié entre les pays, quelle que soit la diversité de leurs régimes constitutionnels et sociaux ». L'origine de cette rédaction se trouve dans une proposition présentée au début même des travaux de la Commission plénière, le 9 mars, par la Tchécoslovaquie à propos d'ailleurs de l'article 2 du projet de la C.D.I, sur l'établissement des relations diplomatiques et des missions permanentes. L'amendement avait alors été retiré sous réserve de la possibilité de son inscription dans un texte de préambule. De même, le § 4, relatif au caractère étatique des privilèges, trouve sa première origine dans une proposition présentée par l'Argentine en Commission plénière, le 17 mars, à propos de la discussion des articles constituant la section II (Privilèges et immunités diplomatiques) du projet de la C.D.I ». Ibid. [17] Voir https://www.international.gc.ca/protocol-protocole/vienna_convention-convention_vienne.aspx?lang=fra [18] Voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Mission_diplomatique#:~:text=Ambassadeur%20ou%20Haut%2Dcommissaire%20%3A%20il,dans%20son%20pays%20de%20r%C3%A9sidence. [19] « L’établissement de relations diplomatiques entre Etats et l’envoi de missions diplomatiques permanentes se font par consentement mutuel. » Art 2. [20] Sur le droit de légation tel que le présente la doctrine classique, voir Marcel Sibert, Traité de Droit international public, tome II, Paris, 1951, p. 12, § 711. [21] 1. Les fonctions d’une mission diplomatique consistent notamment à: a) Représenter l’État accréditant auprès de l’État accréditaire; b) Protéger dans l’État accréditaire les intérêts de l’État accréditant et de ses ressortissants, dans les limites admises par le droit international; c) Négocier avec le gouvernement de l’État accréditaire; d) S’informer par tous les moyens licites des conditions et de l’évolution des événements dans l’État accréditaire et faire rapport à ce sujet au gouvernement de l’État accréditant; e) Promouvoir des relations amicales et développer les relations économiques, culturelles et scientifiques entre l’État accréditant et l’État accréditaire. 2. Aucune disposition de la présente Convention ne saurait être interprétée comme interdisant l’exercice de fonctions consulaires par une mission diplomatique. [22] En cas de rupture des relations diplomatiques entre deux États, ou si une mission est rappelée définitivement ou temporairement: a) L’État accréditaire est tenu, même en cas de conflit armé, de respecter et de protéger les locaux de la mission, ainsi que ses biens et ses archives; b) L’État accréditant peut confier la garde des locaux de la mission, avec les biens qui s’y trouvent, ainsi que les archives, à un État tiers acceptable pour l’État accréditaire; c) L’État accréditant peut confier la protection de ses intérêts et de ceux de ses ressortissants à un État tiers acceptable pour l’État accréditaire. [23] Voir Niger: le président Issoufou assure ne pas vouloir briguer un troisième mandat. https://www.rfi.fr/fr/afrique/20170402-niger-le-president-issoufou-assure-pas-vouloir-briguer-troisieme-mandat [24] Voir Mahamadou Issoufou : « Ma décision de respecter la Constitution et de ne pas me représenter est irrévocable », https://www.jeuneafrique.com/mag/814617/politique/mahamadou-issoufou-ma-decision-de-respecter-la-constitution-et-de-ne-pas-me-representer-est-irrevocable/ [25] Voir Mohamed Bazoum favori du second tour de la présidentielle au Niger, https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/02/21/mohamed-bazoum-favori-du-second-tour-de-la-presidentielle-au-niger_6070691_3212.html [26] Voir le rapport, NIGER Double scrutin du 27 décembre 2020: manipulation massive et multiforme du vote, https://tournonslapage.org/fr/outils-et-ressources/%C3%89lections%2027-12-2020%20Niger%20version%20finale_compressed%20(1).pdf [27] Voir, Présidentielle au Niger : la candidature du principal opposant, Hama Amadou, rejetée, https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/11/13/presidentielle-au-niger-la-candidature-du-principal-opposant-hama-amadou-rejetee_6059694_3212.html [28] Présidentielle au Niger : un second tour entre Mohamed Bazoum et Mahamane Ousmane, https://www.jeuneafrique.com/1097879/politique/presidentielle-au-niger-un-second-tour-entre-mohamed-bazoum-et-mahamane-ousmane/ [29] Mohamed Bazoum favori du second tour de la présidentielle au Niger, https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/02/21/mohamed-bazoum-favori-du-second-tour-de-la-presidentielle-au-niger_6070691_3212.html [30] « Tentative de coup d’État » au Niger deux jours avant l’investiture de Mohamed Bazoum, https://www.jeuneafrique.com/1146438/politique/tentative-de-coup-detat-au-niger-deux-jours-avant-linvestiture-de-mohamed-bazoum/ [31] Niger : le gouvernement dénonce une « tentative de coup d'État », https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20210331-le-niger-victime-d-une-tentative-de-coup-d-%C3%A9tat-info-france-24 [32] Le terme bicéphale vient du latin bi qui signifie « double », et du grec kephalos qui signifie « tête ». Le bicéphalisme désigne donc un mode d'organisation du pouvoir exécutif à « deux têtes », c'est-à-dire que le pouvoir est partagé entre le président de la République et le Premier ministre. Ici, il faut comprendre le terme dans le sens où l’ancien président tirerait les ficelles et donc, il jouerait un rôle décisif dans les prises des décisions de Bazoum. D’ailleurs, à ce titre, l’ancien président bénéficie toujours des services de la garde présidentielle ; et ainsi que d’autres privilèges contrairement à ses autres homologues. [33] Coup de force au Niger : Bazoum tentait de « gagner en autonomie » face à sa garde présidentielle, https://www.france24.com/fr/afrique/20230727-coup-de-force-au-niger-bazoum-tentait-de-gagner-en-autonomie-face-%C3%A0-sa-garde-pr%C3%A9sidentielle [34] Niger : qui est Abdourahamane Tiani, le général à la tête du coup d’État ? https://www.leparisien.fr/international/niger-qui-est-abdourahamane-tchiani-le-general-a-la-tete-du-coup-detat-28-07-2023-6TH7QCFAZJEZZDHSA5GW2VANJI.php [35] Niger : « Le projet visant à renverser Mohamed Bazoum existe depuis longtemps au sein de l’armée », https://www.lemonde.fr/afrique/article/2023/07/28/niger-le-projet-visant-a-renverser-mohamed-bazoum-existe-depuis-longtemps-au-sein-de-l-armee_6183745_3212.html [36] Un coup d'État en cours au Niger ? Des militaires retiennent le Président Mohamed Bazoum dans son palais, https://www.midilibre.fr/2023/07/26/un-coup-detat-en-cours-au-niger-des-militaires-retiennent-le-president-mohamed-bazoum-dans-son-palais-11362919.php [37] Coup d’État au Niger : qui est le général Tchiani qui défie Mohamed Bazoum ? https://www.jeuneafrique.com/1467487/politique/tentative-de-coup-detat-au-niger-qui-est-le-general-tchiani-qui-defie-mohamed-bazoum/ [38] Coup d’État au Niger : qui est le général Tchiani qui défie Mohamed Bazoum ? https://www.sudouest.fr/international/afrique/niger-tentative-de-coup-d-etat-le-president-bazoum-retenu-par-la-garde-presidentielle-16079831.php [39] Coup d’État au Niger : Mohamed Bazoum dans l’impasse après l’échec des médiations, https://www.jeuneafrique.com/1467238/politique/au-niger-mohamed-bazoum-toujours-retenu-chez-lui-par-des-elements-de-la-garde-presidentielle/ [40] Au Niger, l’armée en passe de réussir son putsch, https://www.lefigaro.fr/international/au-niger-l-armee-en-passe-de-reussir-son-putsch-20230727 [41] Niger: des militaires affirment avoir renversé le président, l'état-major des armées annonce «souscrire à la déclaration» des putschistes, https://www.rfi.fr/fr/afrique/20230726-niger-des-militaires-affirment-avoir-renvers%C3%A9-le-r%C3%A9gime-du-pr%C3%A9sident-mohamed-bazoum [42] Le général Abdourahamane Tchiani lors d'une allocution sur Télé Sahel déclare aussi que le coup est entrepris pour éviter « la disparition progressive et inévitable du pays (…) ». [43] Niger : l'armée soutient les putschistes qui séquestrent le président Bazoum, https://www.francetvinfo.fr/monde/afrique/niger/niger-l-armee-soutient-les-putschistes-qui-sequestrent-le-president-bazoum_5974748.html [44] Voir l’article 04 du principe de fonctionnement de la Banque Centrale. Disponible sur https://www.bceao.int/sites/default/files/inline-files/StatutsBCEAO2010_0.pdf [45] Il s’agit seulement de : 1. refus de soutenir les candidatures présentées par l’Etat membre concerné à des postes électifs dans les organisations internationales ; 2. refus de tenir toute réunion de la CEDEAO dans l’Etat membre concerné ; 3. suspension de l’Etat membre concerné dans toutes les Instances de la CEDEAO ; pendant la suspension, l’Etat sanctionné continue d’être tenu au paiement des cotisations de la période de suspension. [46] « Les sanctions de l’UE contiendront toutefois certaines exemptions pour raisons humanitaires”, précise la radio allemande. “Nous ne voulons pas que les sanctions se transforment en punition supplémentaire pour le deuxième pays le plus pauvre du monde », a déclaré le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell [47] Voir https://www.tf1info.fr/international/niger-apres-l-expiration-de-son-ultimatum-le-regime-militaire-annonce-l-expulsion-de-l-ambassadeur-de-france-sylvain-itte-2268228.html [48] Article 2. [49] Celui qui met en œuvre son droit de légation passif. [50] Article 9 alinéa 1. [51] Ibid. alinéa 2 [52] Voir https://lelephant-larevue.fr/thematiques/il-y-50-ans-france-reconnaissait-republique-populaire-chine/ ; https://www.lefigaro.fr/international/l-annee-ou-de-gaulle-reconnait-la-chine-populaire-20200729 ; [53] https://www.charles-de-gaulle.org/lhomme/dossiers-thematiques/place-de-france-monde-1944-1969/reconnaissance-de-la-republique-populaire-de-chine-janvier-1964/ [54] Voir https://www.bfmtv.com/international/niger-macron-annonce-le-retrait-des-troupes-francaises-les-putschistes-celebrent-un-moment-historique_AV-202309250050.html [55] « L’EMPIRE QUI NE VEUT PAS MOURIR, UNEHISTOIRE DE LA FRANCAFRIQUE : guerres, pillages, racisme, coup d’Etat, corruption, assassinats… », OP., Cite. ; [56] Ibid. [57] Ibid. [58] Les annexes de ces derniers comportent évidemment plusieurs clauses qui obligent notamment les chefs d’Etats à privilégier les intérêts français… [59] Ibid. [60] Voir https://www.capital.fr/economie-politique/la-france-depend-faiblement-de-luranium-du-niger-declare-etienne-giros-president-du-cian-1475718 3/12 [61] Voir https://reporterre.net/Uranium-le-lourd-passe-predateur-de-la-France-au-Niger [62] https://www.oxfamfrance.org/wp-content/uploads/2013/12/file_attachments_niger_renegociations_areva_note_oxfam-rotab_1.pdf [63] https://www.lesinrocks.com/actu/niger-don-areva-achat-nouvel-avion-presidentiel-115940-21-12-2013/ [64] https://www.europe1.fr/societe/lenquete-sur-la-vente-duranium-nigerien-par-areva-en-2011-confiee-a-un-juge-dinstruction-4008104 [65] https://www.europe1.fr/societe/nigeruraniumgate-des-perquisitions-au-siege-dareva-3505661 [66] Voir https://www.tf1info.fr/international/le-pays-secoue-par-une-tentative-de-putsch-militaire-centrales-nucleaires-a-quel-point-la-france-depend-elle-de-l-uranium-du-niger-2265200.html [67] Aujourd’hui Orano. [68] Ibid. [69] Ibid. [70] Voir Rémi Carayol , Au Niger, « le système politique est basé sur la captation du “butin», https://afriquexxi.info/Au-Niger-le-systeme-politique-est-base-sur-la-captation-du-butin [71] Voir https://www.jeuneafrique.com/auteurs/f.soudan/ [72] Ibid. [73] La Société nigérienne du pétrole anciennement Société nigérienne des produits pétroliers (SONIDEP) est une société nigérienne qui opère dans le domaine de l'énergie. La SONIDEP a été créée le 20 janvier 19771 pour assurer la sécurité des approvisionnements en hydrocarbures du Niger. Elle est certifiée ISO 9001 depuis 2008. En 2012, elle s’est vu confier la commercialisation d’une partie de la production de la raffinerie de Zinder. Depuis janvier 2020 cette société a reçu la dénomination de « Société Nigérienne de Pétrole SONIDEP SA .» https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_nig%C3%A9rienne_du_p%C3%A9trole [74] La Société de raffinage de Zinder (SORAZ) est une société nigérienne qui opère dans le domaine de l'énergie. https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_de_raffinage_de_Zinder [75] Seidik Abba, journaliste-Ecrivain, chercheur associé et président du Centre international d’études et de réflexions sur le Sahel (CIRES). Voir https://twitter.com/abbaseidik/status/1697670643003625919 [76] Rémi Carayol , Au Niger, « le système politique est basé sur la captation du « butin », Op. Cit.
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