Environnement : un regard sur le concept de Responsabilité Sociétale des Entreprises

La notion de l’environnement

Étymologiquement parlant, le terme « environnement » trouve son origine dans le grec, le latin et le gaulois. Le terme environnement est polysémique, c'est-à-dire qu'il recouvre aujourd'hui de nombreuses acceptions. On doit distinguer l'évolution du mot et l'évolution du sens.

1. L’évolution du mot : en-viron-ne-ment vient du terme « virer » (tourner) qui trouve son origine dans le « grec gyros » (cercle, tour) puis dans sa transformation latine « gyrare » et « in gyrum » ; dans le latin « virare », « vibrare » (tournoyer) ; dans le gaulois « viria » (anneau, bracelet). Les trois origines se sont mélangées avec le temps. De « virer », l'ancien français a fait « viron » signifiant « tour » ou « ronde ». Puis, le préfixe « en » a été ajouté à « viron » pour donner « environ » (entour, autour) (attesté en 1080) qui provient de la transformation de « in gyrum » et de « envirum » (attesté en 980). Puis « à l'entour » a pris la forme de « environneement » avec deux « e » (attesté en 1154). Pour perdre son deuxième « e » et donner « environnement » (action d'environner, résultat de cette action) ou « environnements » (tours, contours, circuits, voire détours), attesté du XIIIe siècle au XVIe siècle.

2. L’évolution du sens : durant toute cette évolution étymologique, de virer, viron, environ, environner, environneement, environnement, environment, le radical « vir » a toujours signifié la forme du « tour » et de l' « arrondi », qui a donné entour, autour, contours, et par extension « tous les contours » voire l' « ensemble des contours ». Aujourd'hui la définition d' « environnement » traduit encore cette idée de « tour », d' « entour », d' « alentours », d' « autour ». Le « ce qui est autour », le « ce qui fait le tour », le « ce qui forme le tour » et le « ce qui est dans l'entour » traduisent bien le concept de « milieu » à l'échelle locale et le concept de « géosphère », « biosphère », d' « écosphère » et de « technosphère » à l'échelle globale.

On peut donc remarquer que du simple « mouvement (tourner, tournoyer, faire le tour), à la simple » « forme » (entour, contours, anneau) qui traduirait davantage un « contenant », le terme d'« environnement » a peu à peu désigné non seulement le mouvement et le contenant, mais aussi le « contenu ». Le terme anglo-américain « environment » est directement tiré du vieux français « environnement »[1].

Le terme français « environnement » a été traduit en latin depuis cinq siècles déjà par Robert Estienne dans son dictionnaire Français-Latin en 1539 (p.183). On y lit textuellement « environnement: circundatio, circonscriptio terrae, stipatio ». L'histoire du mot et de ses sens peut donc remonter assez loin dans le temps.

La première définition technique anglo-saxonne de « environment » est apparue dans les années 1920 : conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d'agir sur tous les organismes vivants et les activités humaines. Puis l'utilisation du vocable « environnement » s'est développée à partir des années 1960 pour englober et signifier actuellement les ressources naturelles biotiques (faune, flore) et abiotiques (air, eau, sol) et leurs interactions réciproques, les aspects caractéristiques du paysage et les biens que composent l'héritage culturel.

Le mot environnement est à différencier du mot nature qui désigne les éléments naturels, biotiques et abiotiques, considérés seuls, alors que la notion d'environnement s'intéresse à la nature au regard des activités humaines, et aux interactions entre l'homme et la nature. Il faut également le différencier de l'écologie, qui est la science ayant pour objet les relations des êtres vivants avec leur environnement, ainsi qu'avec les autres êtres vivants, c'est-à-dire, l'étude des écosystèmes. La notion d'environnement englobe aujourd'hui l'étude des milieux naturels, les impacts de l'homme sur l'environnement et les actions engagées pour les réduire[2].

La conception environnementale mêle quatre ensembles d'infrastructures[3] : l'infrastructure verte[4], l'infrastructure grise[5], l'infrastructure bleue[6],l'infrastructure rouge (ou humaine)[7]de façon harmonieuse au sein d'un système.

Par ailleurs, la doctrine est constante sur un point : définir cette matière se révèle être une tâche particulièrement ardue. Usuellement, le terme « environnement » est utilisé comme synonyme pour d’autres notions dont il se distingue pourtant, telles que l’écologie, les écosystèmes ou le cadre de vie.

Le terme environnement connaît une pluralité de définitions dépendant du domaine. Par conséquent, le champ d’application auquel cette notion renvoie est trop vaste. L’environnement comme notion commune est l’ensemble de l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles, la faune et la flore, le paysage. Cela revient à considérer que le droit de l’environnement regroupe l’ensemble de règles intéressant la totalité de ces éléments qui nous entoure.

Le Petit Robert définit lui l’environnement comme l’« ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) dans lesquelles les organismes vivants (en particulier l’homme) se développent ». Pour la Cour internationale de Justice : « (...) l’environnement n’est pas une abstraction, mais bien l’espace où vivent les êtres humains et dont dépend la qualité de leur vie et de leur santé, y compris pour les générations à venir »[8].

Le droit de l’environnement : « un droit justifié et pacificateur ».

La définition du droit de l’environnement se trouve également dans sa justification. En effet, ce droit est justifié par l’idée d’un droit pacificateur. Ensuite, une approche utilitariste liée aux préoccupations d’hygiène et de promotion de l’agriculture va également justifier des textes s’intéressant à l’environnement[9].

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’approche utilitariste dite « anthropocentrique » et celle qualifiée d’« éco centrique » vont se confronter. Aujourd’hui c’est une voie médiane, incarnée par le développement durable, qui explique la protection de l’environnement. Nous pouvons alors définir le droit de l’environnement comme l’ensemble de règles juridiques ayant pour objectif d’assurer la préservation de l’environnement mondial.

Le droit de l'environnement concerne donc l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit spécifique. Qualifiant le droit de l’environnement d’un droit original, le Professeur Raphaël Romi, dans un de ses ouvrages sur le droit de l’environnement dit plutôt que c’est un « droit contre » : le développement industriel incontrôlé, les catastrophes naturelles, technologiques et l’effet de serre. C’est un droit qui a une dimension universaliste : marqué par le phénomène de mondialisation et de globalisation.

C’est un droit transversal mais autonome : il est au croisement de plusieurs disciplines juridiques. Il est en interaction avec d’autres branches de droit. Il a un champ d’application vaste parce qu’il couvre une pluralité de secteurs ou d’activités[10].

C’est un droit technique et complexe : il est profondément marqué par sa dépendance étroite à la science et à la technologie.

C’est un droit à vocation finaliste : l’objectif majeur du droit de l’environnement est de contribuer à la meilleure protection possible de l’environnement.

C’est un droit qui présente la particularité d’être à la fois préventif et curatif : naturellement préventif, il est tourné vers l’avenir et mu par la volonté d’anticiper l’événement. En mettant en œuvre son rôle curatif, le droit de l’environnement est animé par la nécessité de réparer les erreurs du passé à travers ses fonctions répartitrices et répressives.

Le droit de l’environnement est également porteur de concepts qu’il développe et qui sont adaptés aux défis nouveaux que connaît la société. Nous pouvons citer à titre d’exemple : le concept de développement durable, le concept d’irréversibilité, etc. Il prend en compte plusieurs domaines comme la santé, le social, l’urbanisme, le respect des droits de l’Homme etc.

En effet, les dégradations de l’environnement, qu’il soit physique ou social, peuvent constituer des agressions pour la santé. La santé, apparaît ainsi, comme l’un des domaines de référence privilégié des problèmes de l’environnement. Des maladies à l’instar des maladies respiratoires aiguës comme la pneumonie, notamment, sont causées par les polluants de l’air, en l’occurrence du plomb et de l’oxyde de carbone. Le lien de causalité entre les problèmes d’environnement et des questions de santé publique établi par la communauté scientifique a amené les juristes à construire plus d’une réponse juridique.

Le droit de l’environnement est un droit carrefour ayant une existence propre mais rayonnant sur d’autres droits dont il ne peut être isolé.

C’est le cas du droit de l’urbanisme qui peut être défini comme l’ensemble des études et des conceptions ayant pour objet l’implantation et l’aménagement des villes. Le droit de l’urbanisme régit l’affectation de l’espace qui ne peut être dissociée de la qualité du milieu défendu par le droit de l’environnement.

Avec l’avènement des villes durables, qui respectent les principes du développement durable, les projets d’aménagement urbains doivent, désormais, faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur l’environnement.

L’article 3 de la Charte des Droits de l’homme et l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont proclamé le droit intangible de tout homme à la vie et à un milieu de vie sain. Désormais, l’homme n’est plus conçu comme séparé de la nature et en rupture avec elle, mais il constitue un élément et l’aboutissement d’une longue évolution. Le droit de l’environnement est venu régler les rapports et l’équilibre entre l’homme et la nature. En effet, les droits fondamentaux de l’homme ne peuvent s’épanouir que dans un environnement sain.

C’est ainsi que ce droit a pour but d’empêcher, de supprimer ou de limiter les impacts négatifs ou dangereux des activités humaines sur les éléments et les milieux naturels. Il évolue en étroite dépendance avec l’évolution de la science et de la technologie. Une bonne gérance s’impose pour préserver la qualité de la vie et pour sauvegarder « les droits des générations futures ».

En outre, la transition énergétique est la nouvelle tendance énergétique de ces dernières années. L’essor des énergies renouvelables, le déclin de l’industrie du charbon et du pétrole ou l’engagement des villes et des entreprises sont les nombreux signaux qui montrent l’intérêt porté à cette nouvelle donne de la société et de l’économie. Les besoins énergivores induits par la civilisation moderne se sont répandus partout, même dans les pays en développement, accélérant le passage d’un système à énergies fossiles conventionnelles et non conventionnelles à un système à énergies renouvelables et propres[11].

C’est est une dynamique majeure qui révolutionne notre société. Elle impose des modèles économiques, sociaux et éthiques innovants en introduisant de nouveaux usages, de nouvelles normes, de nouveaux modes d’organisation du travail ainsi que de nouvelles attentes des consommateurs. Les activités des entreprises, les métiers et les compétences sont bouleversés par le « verdissement » de l’économie, impliquant l’acquisition de qualifications environnementales[12].

Pourquoi la transition énergétique est si importante ?

La transition énergétique est fondamentale pour aller vers un modèle énergétique pouvant satisfaire de manière durable, équitable et sûre (pour les hommes et leur environnement), les besoins en énergie des citoyens et de l’économie dans une société sobre en ressources naturelles, en énergie et en carbone.

À la différence des transitions énergétiques précédentes qui cherchaient à passer d’un système à un système plus performant, son but est, aujourd’hui, le passage d’un système sans limites à un système hautement contraint, qui suppose des innovations majeures empreintes de durabilité. Le manuel d’Oslo les définit comme « la mise en œuvre d’un produit (bien ou service) ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures ».

Actuellement, elle tend à s’inscrire dans la croissance verte qui concerne une gouvernance économique tournée vers la gestion des ressources rares, les énergies renouvelables, le changement climatique, la prévention des risques et la gestion des déchets.

Les énergies renouvelables constituent, il est vrai, la principale source d’innovation durable dans l’énergie qui peut porter non pas seulement sur la source d’énergie mais également sur son utilisation de façon à éviter les gaspillages.

Elle ne se limite pas aux trois piliers du développement durable[13], devenant un champ d’innovation pour lequel il n’y a plus d’antagonisme, surtout avec la prévalence d’externalités négatives causées par les activités industrielles. Ceci remet profondément en question notre système économique et son mode de développement. L’objectif devient l’efficience des opérations, en diminuant le coût des intrants (les ressources consommées) et en limitant les déchets produits.

Plusieurs concepts apparaissent et fondent les politiques publiques mais aussi les stratégies d’entreprises qui lui sont consacrées car le système énergétique prévalant actuellement est confronté à deux limites inhérentes à ses propriétés : la raréfaction des énergies fossiles et fissiles conventionnelles à long terme9 et le réchauffement climatique. Ceci engage à réfléchir à la transition énergétique porteuse, de façon intrinsèque, d’innovations durables issues de « processus de changement multidimensionnels relatifs aux technologies, aux marchés, aux industries, aux politiques mais aussi aux valeurs et comportements ». Elles se concrétisent soit par des transitions énergétiques-ruptures ou par des transitions énergétiques-substitutions, qui se différencient par leur intensité et leur temporalité. Si les premières conduisent à des ruptures majeures du système sociotechnique relevant d’un mouvement global complexe, les secondes conduisent au réajustement dudit système et impliquent une volonté politique nationale assumée.

Les modèles empruntés sont en relation avec les développements technologiques dans le domaine, les capacités de chaque pays, et les objectifs en termes de sécurité énergétique, d’indépendance et de développement local. Ils supposent une maîtrise de la demande d’énergie, le verdissement du bouquet énergétique, la recherche de l’efficacité mais aussi de la sobriété énergétiques, et ils font émerger, aux côtés d’actions sur l’offre, d’autres sur la demande d’énergie, notamment dans des pays où la problématique énergétique se pose avec acuité.

L’arsenal juridique est également déployé afin de constituer un outil pour canaliser la transition énergétique projetée. Le droit de l’énergie représente ainsi « l’ensemble des règles de droit qui accompagne l’exploration, la production, l’importation, l’exploitation (parfois la transformation), le transport, la distribution et l’utilisation des différentes sources d’énergie ».

Le fonctionnement optimal du secteur de l’énergie est étroitement lié à l’évolution du cadre juridique qui le sous-tend et qui a évolué avec l’expertise acquise, la volonté ou non des tenants du secteur de le libéraliser ou d’attirer les investisseurs potentiels. Comme indiqué dans le courant néo-institutionnaliste, les arrangements institutionnels, à travers les réglementations mises en place, consacrent l’attractivité d’un secteur et favorisent ou non son développement. En outre, au sein de l’ordre juridique international, la question de l’énergie durable connait un attrait certain avec l’adoption de plusieurs traités internationaux. Ainsi, il t a plusieurs instruments juridiques universels qui favorisent le développement de l’énergie durable. A titre d’illustration nous citerons quelques-uns.

Les statuts de l’Agence Internationale pour les Énergies Renouvelables (IRENA)

Les statuts de l’Agence Internationale pour les Énergies Renouvelables (IRENA) ont été adoptés à Bonn (Allemagne), le 26 janvier 2009. Les statuts sont entrés en vigueur en 2010. L’IRENÀ dont le siège est situé à Abu Dhabi (Émirats Arabes Unis) « encourage l’adoption et l’utilisation accrues et généralisées de toutes les formes d’énergies renouvelable en tenant compte:

a. des priorités nationales et internes et des avantages tirés d’un bouquet de mesures en faveur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, et

b. de la contribution des énergies renouvelables à la préservation de l’environnement grâce à une pression moins forte sur les ressources naturelles et à la réduction de la déforestation, notamment en milieu tropical, de la désertification et de la perte de biodiversité, ainsi que de leur contribution à la protection du climat, à la croissance économique et à la cohésion sociale, notamment en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté et en faveur du développement durable, à l’accès à l’énergie et à la sécurité des approvisionnements énergétiques, au développement régional et à la responsabilité entre les générations »[14].

Par définition, l’expression «énergies renouvelables» désigne « toutes les formes d’énergie produites de manière durable à partir de sources renouvelables notamment la bioénergie, l’énergie géothermique, l’énergie hydroélectrique, l’énergie solaire, l’énergie éolienne, l’énergie des océans notamment l’énergie marémotrice, l’énergie des vagues et l’énergie thermique des mers »[15].

Le programme de développement durable à l’horizon 2030

Le 25 septembre 2015, l’assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies a adopté la Résolution A/RES/70/1 « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».

Les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) contenus dans ce programme sont le résultat d’un processus de négociation qui a impliqué les 193 États membres des Nations Unies et engagé la participation sans précédent de la société civile et d’autres acteurs. Ils sont par essence globaux et applicables universellement, compte tenu des réalités, des capacités et des niveaux de développement des différents pays et dans le respect des priorités et politiques nationales.

L’Objectif de Développement Durable 7 vise à garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. Il comporte trois cibles intégrées et indissociables :

· d’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.

· D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.

· D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique.

L’ODD 7 est assorti également de deux cibles relatives aux moyens de mise en œuvre :

· D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.

· D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des PED (Pays en Développement), en particulier des PMA (Pays les Moins Avancés), des PEID (Petits États Insulaires en Développement) et PEDSL (Pays En Développement Sans Littoral) dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.

Au regard de son énoncé, les cinq dimensions de l’ODD 7 sont l’universalité, le coût abordable, la fiabilité, la durabilité et la modernité. Pour sa réalisation l’ODD 7 nécessite d’importants investissements et des mesures politiques et juridiques appropriées ainsi qu’une coopération internationale notamment en matière de développement et de transferts de technologies sobres en carbone. La durabilité renvoie essentiellement aux recours aux énergies qui ne contribuent pas, au niveau mondial, à renforcer le changement climatique anthropique et, au niveau local, à aggraver la pollution des sols, des eaux et de l’air compromettant la santé publique et le cadre de vie. Cela signifie également que la quantité d’énergie produite devrait être supérieure à celle des déchets et de la pollution qui en résulte[16].

On peut par ailleurs ajouter à cette liste non exhaustive les différents accords notamment de Londres, Paris etc. Les accords internationaux en matière d'environnement sont importants, puisqu'ils permettent à différents pays de travailler ensemble pour trouver des solutions aux enjeux environnementaux cruciaux ayant un caractère transnational ou mondial, notamment la pollution atmosphérique, les changements climatiques, la protection de la couche d'ozone et la pollution des océans.

Environnement et responsabilité des entreprises : de la responsabilité sociale des entreprises

Les débats entre l'économie et l'écologie au niveau des choix d'entreprise ont longtemps été marqués par l'affrontement et l'incompréhension. Il est temps de dépasser ces oppositions stériles. L'environnement est parvenu au stade de la maturité. Le dialogue démocratique doit trouver sa place, appuyé sur des évaluations économiques et des chiffres, garanties de la transparence. Les grandes entreprises nationales gestionnaires d'infrastructures de base sont au centre de l'enjeu : elles ont introduit de longue date la rationalité économique dans leurs choix d'investissement; placées sous le regard de l'opinion publique, leurs grandes options techniques sont de véritables choix de société. Les ingénieurs-économistes d'entreprise sont convaincus qu'un dialogue est possible et utile avec l'écologie[17].

C’est dans les années 1970 que l’environnement devient le sujet à la mode, incontournable des actualités médiatiques. L’ensemble des pouvoirs publics et privés se mobilisent et veulent faire reconnaître leurs responsabilités économique, sociale et environnementale. Des groupes de pressions et d’autres associations se créent pour dénoncer publiquement et mettre face à leurs responsabilités tous ceux qui viennent à dégrader volontairement ou involontairement l’environnement[18].

Le 1er juillet 1975, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction entre en vigueur (cites 1975). Ce texte est fondateur : il s’agit en effet du premier accord multilatéral traitant du lien entre commerce international et protection des espèces. Dans les décennies suivantes, divers accords multilatéraux liant les problématiques environnementales et commerciales sont ratifiés par des États (Gallagher 2009 : 294).

Néanmoins, alors que la mondialisation des échanges a lieu de concert avec la multiplication des problématiques environnementales (unep 2007), des blocages persistent toujours dans les négociations internationales à propos des arbitrages que les États sont prêts à concéder entre intérêts économiques et protection environnementale (Gallagher 2009 : 299 ; Held, Hale et Young 2013 ; Vogel 2003, 2012). Dans ce contexte international, il convient de s’interroger sur la responsabilité des acteurs privés au-delà des lois nationales et des accords multilatéraux[19].

En effet, les organisations internationales telles que l’ONU, l’OCDE ont joué un rôle capital dans la mise en place d’une régulation sociale et environnementale des entreprises. Dès la fin des années 1960, la capacité des États à réguler l’économie sur leur territoire est remise en question (Strange 1996). La sous-traitance à l’échelle internationale, l’émergence d’entreprises transnationales – définies comme des entreprises multinationales opérant à l’échelle du globe – et la capacité des acteurs privés à faire transiter investissements et profits par des comptes offshore révèlent que l’espace politique westphalien ne rend plus compte des nouvelles territorialités du politique (Randeria 2007 : 40)[20].

Alors que les entreprises transnationales démontrent leur capacité à négocier directement avec les États et à infléchir les politiques publiques nationales en leur faveur (Stopford et Strange 1991), diverses institutions onusiennes abordent les questions liées à ces entreprises entre 1965 et 1972 (Sagafi- Nejad 2008 : 49). En 1972, le Secrétaire général des Nations Unies mandate ainsi un groupe d’experts afin que celui-ci « étudie le rôle des entreprises multinationales et leur impact sur les processus de développement, plus particulièrement dans les pays en développement, ainsi que leur implication en matière de relations internationales[21]». En conséquence, le Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales est fondé en décembre 1974[22] pour amorcer des travaux sur la publication d’un code de conduite ou d’un traité encadrant l’activité des entreprises transnationales (Sagafi-Nejad 2008 : 90).

En 1976, « en réponse à l’attitude contestataire de divers pays à l’encontre des entreprises multinationales » (Sagafi-Nejad 2008 : 111), les pays industrialisés publient par l’entremise de l’ocde les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales. Fondée en 1961 par les États-Unis, le Canada et les 18 États membres de l’Organisation européenne de coopération économique, l’OCDE promeut les principes d’une économie de marché, la croissance économique et le libre-échange (ocde 1960 : § 1). Par les Principes directeurs, l’organisation se positionne sur la scène internationale et défend les intérêts économiques de ses États membres en adoptant un code de conduite volontaire et non contraignant qui prône l’autorégulation pour les entreprises multinationales[23].

Dans le contexte d’une « stagnation du droit international » (Held, Hale et Young 2013 ; Pauwelyn, Wessel et Wouters 2012), les ONG et les entreprises créent donc de nouveaux « espaces normatifs » (Lhuilier 2013) faits de discours, de lois et de pratiques visant à rendre les entreprises redevables de leurs activités devant des audiences transnationales (O’Rourke 2006 ; Backer 2011).

Le lancement en janvier 1999 du Pacte mondial par le Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan (Annan 1999) et la publication en août 2003 de Normes sur la responsabilité des sociétés transnationales par la Sous- Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme (un Sub-Commission 2003) signalent signalent ainsi la volonté du Secrétariat des Nations Unies de revenir dans les débats en cours. A cela il faut ajouter entre autres le cadre « Ruggie[24] » etc.

En outre, on assiste depuis quelques années à une floraison de discours, de rapports et de livres sur le développement durable dans les entreprises ou sur la responsabilité sociale des entreprises[25] expression utilisée plus volontiers dans le monde anglosaxon.

Ces discours traduisent le souci croissant des entreprises d’investir le champ social et environnemental.

Leur responsabilité première est de générer de la valeur économique, mais elles peuvent aussi contribuer à des objectifs sociaux et à la protection de l’environnement, au-delà des prescriptions et incitations publiques, en intégrant la responsabilité sociale comme véritable investissement stratégique. Plus qu’une possibilité offerte aux entreprises, l’intégration de cette notion dans leurs stratégies est une nécessité pour atteindre le développement durable de l’humanité.

Les modes de production et de consommation actuels ne garantissent pas aujourd’hui que les générations futures aient les mêmes capacités que les générations actuelles pour répondre à leurs besoins. Aucune conception ou mise en œuvre d’un objectif de développement durable ne peut faire l’impasse des entreprises sans perdre tout réalisme[26].

En effet les interfaces entre entreprises et environnement se sont profondément transformées au cours de ces trente dernières années, suivant les préoccupations et les demandes de la société[27]. D’une simple contrainte technique ou réglementaire, l’environnement est devenu pour nombre d’entreprises une exigence forte conduisant à des interrogations stratégiques majeures[28].

Dans ce contexte, il est désormais nécessaire de maitriser la composante environnementale au même titre que la performance financière ou technique, pour assurer la pérennité de l’entreprise tout en créant de la valeur sur le long terme. Les principaux enjeux de durabilité contribuant à cette création de valeur sont les suivants :

· Répondre aux attentes en évolution constante des parties prenantes en matière de développement durable, en intégrant notamment les performances environnementale et sociale ;

· Maîtriser les risques et améliorer l’efficacité opérationnelle[29].

Bref contexte de la responsabilité sociétale…

On assiste au renforcement d’un ensemble de pressions qui contraignent l’entreprise – au moins sur le plan de l’image et du symbole – et convergent pour lui faire adopter un comportement socialement responsable. Ces transformations de l’univers des entreprises confèrent à la gestion des dimensions sociétales un caractère stratégique.

Les entreprises ont vu émerger et se démultiplier les pressions visant à leur faire prendre conscience de nouveaux enjeux sociétaux. Ces pressions varient quant à leur forme et à leur nature, elles renvoient à différentes catégories d’acteurs parmi lesquelles on peut compter :

· les mouvements anti-mondialisations, qui, en se focalisant sur les graves excès de quelques grandes firmes multinationales contribuent à une plus forte prise de conscience des enjeux liés à la responsabilité sociétale ; une partie des grandes ONG qui ont fait évoluer leur stratégie pour passer d’un militantisme purement critique à la sollicitation et à la mobilisation directe des entreprises autour de problèmes sociétaux[30].

· des consommateurs, qui sont sensibilisés par les ONG et les débats médiatiques récurrents et se préoccupent de plus en plus des conditions de fabrication des produits. Ce phénomène conduit les entreprises à concourir pour l’obtention de prix ou de labels tel celui de « l’éthique sur étiquette ». Cette pression tend à promouvoir l’idée d’une « qualité éthique » et ou sociale des biens de consommations, dont l’inscription sur les produits sera un enjeu social important.

· des investisseurs, qui tendent à s’exprimer plus fréquemment qu’auparavant dans les assemblées générales et à demander des comptes sur les dimensions sociétales de la gestion. À ces actionnaires « classiques » s’ajoutent maintenant les investisseurs dits « socialement responsables », qui visent à promouvoir encore plus activement l’adoption par les entreprises qu’ils détiennent de comportements de responsabilité sociale et de stratégies de développement durable.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) une notion complexe…

La responsabilité sociétale fait l’objet d’une attention accrue de la part de nombreuses entreprises ainsi que d’organisations de nature très diverses : des ONG, des institutions européennes et mondiales, mais aussi des associations religieuses, des associations professionnelles et des réseaux d’entreprises. Beaucoup de ces organisations assurent la promotion d’une définition de la RSE ou d’une vision particulière de ce concept.

La plupart des définitions accordent une place centrale à la notion d’engagement de l’entreprise, et spécifient que cet engagement doit aller au-delà des obligations et des attentes légales. Cependant, ces approches divergent quant à leur approche de la structure de la RSE, et les axes privilégiés par les organismes ne sont pas toujours les mêmes.

Ainsi une entreprise d’un secteur donné définira la RSE en fonction des stakeholders pertinents de son point de vue (par exemple Danone met en avant la politique humaine), alors que des institutions à caractère plus international auront tendance à privilégier les relations avec la communauté locale et les familles des employés (par exemple, CSR Europe, World Business Council on Sustainable Development) – renvoyant à des problèmes plus spécifiques tels que le travail des enfants. L’impression d’ensemble qui se dégage de ces définitions est le caractère en partie contingent du contenu de la RSE en fonction du niveau où se situe l’organisation (secteur / niveau national ou supra-national) et de ses problématiques propres[31].

Les définitions académiques de la RSE se différencient des précédentes par la volonté de fournir un cadre d’analyse général et systématique, indépendant des objectifs propres à une organisation donnée. Elles cherchent donc à cerner la RSE dans toute sa globalité. On constate une assez forte proximité entre les plus anciennes définitions de la RSE (Bowen, McGuire, Davis) et les approches managériales du construit. Ces définitions se contentent en général de mettre en avant le caractère discrétionnaire de la RSE, en insistant sur le fait qu’elle recouvre des dimensions qui dépassent les aspects purement économiques ou légaux de l’activité de l’entreprise[32].

La définition donnée par le Commission européenne dans son livre vert sur la RSE de juillet

2001 est succincte et ne définit pas de façon précise les champs que recouvre cette responsabilité sociale. « le concept de responsabilité sociale des entreprises signifie essentiellement que celles-ci décident de leur propre initiative de contribuer à améliorer la société et rendre plus propre l'environnement. » Cette définition est précisée dans la suite du texte, où apparaît la notion de « relation avec les parties prenantes » : « intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. » Deux critères émergent pour caractériser des actions socialement responsables :

· le volontarisme (les actions des entreprises doivent aller au-delà de la réglementation ou de la recherche du simple profit) ;

· la prise en compte d’externalités sociales et environnementales dans leurs activités.

Dès lors, succinctement, la RSE signifie essentiellement que les entreprises, de leur propre initiative, contribuent à améliorer la société et à protéger l’environnement dans un objectif de développement durable, en liaison avec leurs parties prenantes.

La reconnaissance par un nombre croissant d’entreprises de leur responsabilité sociétale trouve ses origines dans la crise de légitimité, d’une ampleur inégalée, à laquelle le système économique moderne dans son ensemble fait face. Les entreprises s’engagent sous la contrainte du marché, mais la RSE est aussi perçue comme un outil efficace de gestion des risques, comme un atout économique et comme un atout organisationnel. En cette période de début de montée en puissance du concept de RSE, un facteur décisif d’engagement des entreprises semble lié au rôle des dirigeants de l’entreprise, à leur style de direction et à leurs convictions[33].

Le comportement stratégique des entreprises en matière de RSE peut être très variable, depuis des comportements de refus ou d’évitement, jusqu’à des stratégies pro-actives ou de bouleversement, en passant par des comportements d’intégration partielle.

En pratique, les entreprises engagées avancent avec prudence : « il faut essayer d’avoir une longueur d’avance sur la concurrence, mais seulement une. Deux, c’est risqué ». Leur approche de la RSE est contingente : il n’existe pas une liste identifiée de thèmes sur lesquels elles devraient se positionner.

Elles hiérarchisent les enjeux qu’elles identifient, et ciblent leurs actions. Dans leur démarche de responsabilité sociétale, les entreprises peuvent s’appuyer sur certains outils. Ils sont en construction et présentent tous des avantages et des inconvénients. On peut notamment citer la notation et l’évaluation externe des performances sociétales, le reporting « développement durable », la normalisation et les partenariats entreprise/ONG[34].

RSE sous la contrainte ?[35]

Le premier et principal instrument de régulation demeure, la réglementation. La

RSE repose essentiellement sur des démarches volontaires des entreprises et l’usage de la réglementation sur ce sujet paraît contradictoire. La réglementation peut cependant être un outil efficace, à manier avec prudence.

Pour une meilleure efficacité, la contrainte doit plutôt venir du marché. Les deux principaux leviers d’action sont ainsi :

· L’investissement socialement responsable (ISR) : certains investisseurs considèrent qu’une entreprise qui assume sa responsabilité sociétale a, sur le long terme, de meilleures performances économiques. Ainsi, en complément des critères traditionnels de rentabilité financière, ces investisseurs sélectionnent des valeurs à partir de critères d’exclusion (pas d’armes, pas de tabac...) ou des critères de croissance durable, c’est-à-dire bénéfiques à l’évolution de l’environnement et de la société. L’ISR est ainsi une force motrice de la RSE6. Pour identifier les placements socialement responsables, les sociétés de gestion s’appuient sur des agences de notation, telles Vigéo, Core Ratings ou Innovest.

· La consommation durable : tout consommateur peut choisir des produits qui limitent les effets négatifs de la consommation sur l’environnement et inciter les offreurs à proposer sur le marché de nouveaux biens plus respectueux des milieux naturels et des droits économiques et sociaux de ceux qui participent à leur production. Il s’efforce ainsi d’inverser les modes de consommation écologiquement et éthiquement non viables et de privilégier ceux qui le sont[36].

RSE comme gestion des risques

Le fait pour une entreprise de mieux prendre en compte l’impact environnemental, social ou sociétal de ses activités est une manière pour elle de répondre à des pressions déclarées ou anticipées et de prévenir des risques qui peuvent à tout moment compromettre son avenir ou sa rentabilité.

Les risques environnementaux et sociaux individuels des entreprises sont croissants, ne serait-ce que parce que la société y attache beaucoup plus d’importance, et que le risque de réputation représente aujourd’hui un enjeu clé. Le boycott de produits est de plus en plus courant, avec des effets non négligeables pour les entreprises concernées. L’opposition de certaines ONG peut être à l’origine de campagnes médiatiques aux conséquences néfastes. La campagne de protestation de Greenpeace contre le sabordage de la plate-forme pétrolière Brent Star, appartenant à Shell, est un exemple flagrant de la nécessité d’instaurer un climat de confiance entre entreprises et ONG : tout en étant de bonne foi, Shell a dû adopter une solution onéreuse et son image dans l’opinion publique a été ternie. On peut aussi citer l’importance croissante, pour les jeunes diplômés, des valeurs de l’entreprise dans leurs choix de travail.

Cette approche par le risque est particulièrement sensible pour les entreprises. Elle est comprise par les financiers en termes d’augmentation des primes d’assurance ou de réduction de l’accès aux fonds d’investissements[37].

Le management des risques, visant à assurer, au meilleur coût, leur maîtrise globale et une exposition à un niveau acceptable pour l’organisation, est souvent considéré comme pouvant devenir l’outil de l’intégration de la responsabilité sociétale de l’entreprise dans son management économique et financier.

RSE comme atout économique

Ce discours sur l’anticipation des risques peut facilement se transformer en un discours sur l’anticipation des opportunités : plutôt que de parler de risque de fuite de talents, on peut évoquer l’opportunité de meilleurs recrutements sur le marché du travail, grâce à une meilleure image de marque, par exemple. L’entreprise Lafarge qui développe depuis plusieurs années un dialogue fourni avec ses parties prenantes autour de ses cimenteries et les réhabilite en tenant compte de l’avis des riverains obtient plus facilement de nouveaux permis d’exploitation. Une véritable intégration de la RSE nécessite de passer de ces approches de risques vers des approches plus positives d’exploitation des opportunités.

En cette période de début de montée en puissance du concept de RSE, la mise en œuvre d’une démarche de responsabilité sociétale permet de se démarquer de ses concurrents et peut devenir un véritable avantage de marché. Les entreprises engagées en matière de RSE sont à l’écoute des évolutions de leur environnement économique et social, et promptes à repérer les tendances émergentes ainsi que les opportunités de développement[38].

Comme le souligne Claire Boasson[39], la RSE paraît être un atout fort pour les entreprises qui la mettent en pratique, car c’est une formidable source d’innovations. Elle conduit en effet les entreprises à explorer des voies nouvelles pour parvenir à concilier des exigences à première vue contradictoires relevant de registres d’action et de temps différenciés. L’innovation concerne les produits et services, mais aussi les métiers. Pour les entreprises qui s’engagent en faveur du développement durable, le principal enjeu consiste à intégrer les exigences de responsabilité sociétale au cœur même de la conception de leurs produits et service. On assiste alors, en amont de la transformation des produits et services sur le marché, à une transformation progressive de leur métier.

Cette présentation de la RSE comme atout économique doit cependant être relativisée : la réalité n’est pas si simple, sinon de tels avantages seraient recherchés par toutes les entreprises sans exception. Les investissements nécessaires, dont la rentabilité à long terme n’est que probable, restent importants et ils sont souvent passés sous silence dans la littérature sur le sujet[40].

RSE comme atout organisationnel

Pour tirer pleinement parti de l’approche RSE, les entreprises sont amenées à faire évoluer l’organisation du travail et leurs pratiques, ce qui les conduit à innover en termes de management et d’organisation. La RSE apparaît ainsi comme un puissant accélérateur de changement, qui peut être très bénéfique pour des entreprises en mutation.

Pour certaines entreprises multinationales engageant une démarche de développement international notamment par voie de croissance externe, la RSE apparaît comme un atout organisationnel. En tant que démarche transversale, la RSE peut contribuer à créer une cohésion et renforcer l’intégration de différentes sociétés ou marques au sein d’un même groupe. L’intégration de nouveaux salariés requiert un discours modernisé et l’affirmation de nouvelles valeurs qui, sans rompre avec les traditions de l’entreprise, entrent en résonance avec les débats de société actuels et permettent de susciter l’adhésion des salariés dans des contextes géographiques et culturels différents.

Plus généralement, le discours « développement durable » permet de répondre au phénomène généralisé de crise de confiance des salariés. Il vise à reconstruire le sentiment d’identification des salariés à l’entreprise autour d’une idée simple : l’entreprise est productrice de liens sociaux et elle contribue, par ses actions, à construire la société[41].

En définitive, la redécouverte contemporaine du concept de responsabilité sociétale des entreprises s’accompagne de multiples débats théoriques et managériaux. Un consensus est encore à trouver sur la définition et la signification à donner à ce concept. En outre, tant au plan théorique que managérial, des questions restent posées concernant la mise en oeuvre de stratégies sociétales, la mesure de la RSE et les gains financiers qu’elle peut procurer.

Dans ce contexte de convergence des problèmes rencontrés par les théoriciens et par les acteurs de terrain, notre analyse nous conduit à identifier deux voies de recherche complémentaires susceptibles de contribuer à l’avancement des travaux et des résultats obtenus dans le domaine académique. Il semble en effet qu’une démarche d’analyse de la RSE comme construction sociale et cognitive puissent apporter des résultats significatifs quant à la compréhension du construit et affranchir les chercheurs des risques de mise « hors tension » sociale et idéologique du construit, de superposition des ambiguïtés managériales et empiriques de sa mesure et d’auto-validation des croyances quant à son impact. En rendant explicites les contradictions latentes à la RSE et se donnant les moyens de les expliquer, elle offrirait aux praticiens une image sans doute moins flatteuse mais certainement plus juste des enjeux inhérents aux dimensions sociétales de la gestion[42].

[1] Voir Environnement - Définition et Explications ; https://www.techno-science.net/definition/3469.html#_ref-1 [2] Voir wikipédia, https://fr.wikipedia.org/wiki/Environnement [3] Ken YEANG : L'aventure de la conception environnementale ; http://www.constructif.fr/bibliotheque/2009-7/l-aventure-de-la-conception-environnementale.html?item_id=2974 [4] « L'infrastructure verte est l'infrastructure écologique essentielle à tout plan directeur. Cette infrastructure écologique existe en parallèle de l'infrastructure urbaine grise habituelle des routes, systèmes et équipements de tout-à-l'égout. C'est un réseau interconnecté de zones naturelles et d'autres espaces ouverts qui conserve les valeurs et les fonctions de l'écosystème naturel et maintient un air et une eau de qualité. Cela permet également à la zone de prospérer comme habitat naturel pour une grande variété d'espèces sauvages, et offre un large éventail d'avantages aux hommes autant qu'au monde naturel, tels que la présence d'un habitat non fragmenté dans le paysage, qui permet aux animaux volants et terrestres de se déplacer librement. Cette infrastructure écologique est l'infrastructure qui fonctionne dans la nature (parallèlement à nos infrastructures humaines, désignées ici sous le nom d'infrastructures grise, bleue et rouge)… » [5] « L'infrastructure grise est l'infrastructure habituelle d'ingénierie urbaine : routes, systèmes d'assainissement, réseaux d'égouts, télécommunications et réseaux de distribution d'électricité et d'énergie. Ces systèmes d'ingénierie devraient s'intégrer dans l'infrastructure verte plutôt que l'inverse, et devraient être conçus comme des systèmes d'ingénierie durables… » [6] « En parallèle de l'infrastructure écologique, on trouve l'infrastructure de l'eau (l'infrastructure bleue). Le cycle de l'eau devrait être géré en circuit fermé, bien que ce ne soit pas toujours possible dans des lieux à faibles précipitations. L'eau de pluie devrait être récoltée et recyclée. L'eau de ruissellement devrait être conservée dans le site et rendue à la terre pour recharger la nappe souterraine au moyen de lits de filtration, de chaussées et de surfaces construites perméables, d'étangs de rétention et de noues naturelles. L'eau utilisée dans le système construit devrait être récupérée et réutilisée autant que possible… » [7] « Cette infrastructure comprend la communauté humaine, son environnement construit (bâtiments, maisons, etc.), ses espaces urbanisés et son cadre normatif (lois, règlements, éthique, etc.). Cette infrastructure doit imiter la nature en créant des écosystèmes artificiels. » [8] Voir CIJ, Avis sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, 8 juillet 1996, § 29. [9] Voir la convention de Paris du 19 mars 1902 sur la protection des oiseaux utiles à l’agriculture. [10] Une sous branche liée aux éléments composant l’environnement (droit de l’air, de l’eau, du sol) ; une sous branche liée aux activités humaines (lois réglementant la chasse, la pêche, l’énergie) ; une sous branche liée aux activités nuisibles ou polluantes pour l’environnement (droit des installations classées, droit des risques naturels ou industriels). [11] Revue Africaine de Droit de l’Environnement African Journal of Environmental Law Énergies renouvelables : transition énergétique et enjeux climatiques en droit africain N° 05 2020 ; p12. Disponible sur https://www.ifdd.francophonie.org/wp-content/uploads/2021/11/RADE-6_2021.pdf [12] Marie Kromer, La responsabilité environnementale de l’entreprise SCOP Espaces Verts: recherche d’adéquations entre ses engagements et les attentes des parties prenantes. Étude prospective. Disponible sur https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01618486 p11 [13] Environnemental économique et social. [14] Art 02 de L’IRENÀ [15] Ibid ; art O3 [16] Frédéric Caille et Mamadou Badji, ; DU SOLEIL POUR TOUS : L’énergie solaire au Sénégal : un droit, des droits, une histoire ; Éditions science et bien commun. [17] Jean-Michel Richard, Christian Stoffaës, Environnement et choix économiques d'entreprise ; éd, InterEditions,1995 ; p181 [18] Marie Kromer, La responsabilité environnementale de l’entreprise SCOP Espaces Verts: recherche d’adéquations entre ses engagements et les attentes des parties prenantes. Étude prospective, ; Op ; Cit. ; P12 [19] Swann Bommier, Responsabilité environnementale des entreprises et régulation Extraterritoriale L’implantation de Michelin en Inde à l’épreuve des Principes directeurs de l’ocde. Disponibles sur https://www.erudit.org/fr/revues/ei/2016-v47-n1-ei03024/1039471ar.pdf [20] Ibid., P5 [21] Résolution 1721 du Conseil économique et social des Nations Unies, citée par Swann Bommier. [22] Résolution 1913 du Conseil économique et social des Nations Unies. [23] Swann Bommier… Op. ; Cit P6 [24] Les normes sur la responsabilité des sociétés transnationales se retrouvant dans une impasse, Kofi Annan nomme John Ruggie représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme, des sociétés transnationales et autres entreprises en 2005. À l’issue de trois années de travaux et de consultations avec diverses parties prenantes, Ruggie publie en 2008 un rapport intitulé « Protéger, respecter et réparer ». [25] Corporate social responsability [26] Irène CABY, ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT DURABLE ; Série Synthèses N° 04 - S03, p2. Disponible sur http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/docs/Temis/0063/Temis-0063917/18124.pdf [27] Marie Kromer, La responsabilité environnementale de l’entreprise SCOP Espaces Verts: recherche d’adéquations entre ses engagements et les attentes des parties prenantes. Étude prospective, Op. ; Cit, ; p11. [28] (HAPUY, 2003 cité par Marie Kromer. [29] Ibid., ; [30] Frédérique DEJEAN, Jean-Pascal GOND : La responsabilité sociétale des entreprises : enjeux stratégiques et méthodologies de recherche ; P6. Disponible sur https://core.ac.uk/download/pdf/6465273.pdf [31] Ibid. 9. [32] Ibid. P10 [33] Irène CABY, ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT DURABL ; Op ; Cit, ; p3 [34] Ibid. ; [35] Irène CABY, ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT DURABL ; Op ; Cit, P08 [36] Ibid. [37] Irène CABY, ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT DURABL ; Op ; Cit, p11. [38] Ibid. P12. [39] Cité par Irène CABY, dans ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT DURABL… [40] Ibid. [41] Ibid. [42] Frédérique DEJEAN, Jean-Pascal GOND : La responsabilité sociétale des entreprises : enjeux stratégiques et méthodologies de recherche ; OP ;. Cit. ; P23